N° SIRET : 954 509 741 (LYON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS CUSIN COURREGE,

représenté légalement par son Directeur Général en son siège central [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELARL CABINET CUSIN

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Chanon pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et celles de Me Cusin-Rollet pour la société Artelia ; Considérant ce qui suit : 1.

SAS SAMES TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

disproportionnées, -elle n'a jamais eu la charge de l'entretien général du bateau, -les appelants ne justifient pas d'un entretien régulier du navire, ni du respect des préconisations du constructeur CUMMINS

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent CUISINIER de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN

25 avril 2014 allégué par l'intimée selon décompte du 18 juin 2014 émane effectivement de la société Belle & Nature et non de Meat Cuisine et que s'il est produit un décompte des loyers dus par Meat Cusine

Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosquet représentant pour l'EURL Suel et la Compagnie Generali IARD, de Me Cunin

Monsieur [W] [J] [U] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] (RHONE) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick CUMIN

la SCI Thouare BG, - condamner la SARL MJM à payer à la SCI Thouare BG une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive, - condamner la SARL MJM à payer à la SCI Thourare

SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

remplacer les mentions suivantes : « ENTRE : Fsmax SYSTEMS SL, dont le siège social est [Adresse 5] Partie demanderesse : assistée de Me JOBERT Marc Avocat (C912) et comparant par SCP MOLAS LEGER CUSIN

VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Localité 12], en date du 9 mai 2022, délivré à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

substitué par Me Auriane BOURGAUX, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

substituant Me Marc BROCARDI, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER