documents suivants : 1) le récépissé de la déclaration préalable de « petite licence restaurant » déposée le 16 octobre 2014 par la société Le X-X SARL pour l'établissement X X Café sis 2 rue de la X X à Paris

de PARIS, toque : B1213 INTIMES Maître [L] [VC], Notaire [Adresse 13] représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 ayant pour

a donc inversé la rotation de la pale et ensuite seulement appuyé sur le bouton d'arrêt d'urgence, - M.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/03574 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSSY CPAM DE PARIS DIRECTION DU CONTENTIEUX C/ Société [4] APPEL D'UNE

Arrêt du 28 mai 2009 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 08/10496 Jugement du 21 mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/81209 APPELANTS Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les avis d'imposition aux taxes foncières établies au titre de son appartement et de ses dépendances, situés X à Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Panthéon-Assas Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

de Madame XXX XXX XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2010, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Paris