Monsieur [A] précise qu'en l'absence de réponse de son employeur, il a alerté la DRASS et le conseil de l'ordre des médecins puis l'Agence Régionale de Santé (ARS) qui a, par suite, mené une inspection

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, Mme E, représentée par Me Draï, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 janvier

à la Cour assisté de Me Pierre-Jean CHAPUIS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame Claudette Y... divorcée X... née le 19 Décembre 1954 à VIZILLE (38220) de nationalité Française 18 rue du Drac

ALAIN X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me RIBEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Compagnie ODYSSEY RE SPHERE DRAKE, INSURANCE LTD représentée par la SCP

A la fin de son préavis, il a été engagé par la société LES ADHESIFS DU DRAC, société créée en 1997 par un ancien responsable de région de la société TOUL'EMBAL.

A la fin de son préavis, il a été engagé par la société LES ADHESIFS DU DRAC, société créée en 1997 par un ancien responsable de région de la société TOUL'EMBAL.

et associes, avocats au barreau de PARIS Société EVERITE, prise en la personne de son Directeur ... 92400 COURBEVOIE représentée par Me CHAROT, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE : DRASS

par la LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Société ETERNIT, 3 rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE : DRASS

SCP LEDOUX et associes, avocats au barreau de PARIS Société ETERNIT, 3, rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : DRASS

(Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE : DRASS DES PAYS DE LA LOIRE 6 rue René Viviani BP 86218 44062 NANTES CEDEX 02 non représentée EXPOSE DU LITIGE

du 20 Mars 2008 et assignation à jour fixe du 11 avril 2008 APPELANTE : SCI JALAP poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 14 rue du Drac

C / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE DRASS 87 Demande d'annulation d'une décision d'un organisme COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2008 A l'audience

C / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DRASS 87 Demande d'annulation d'une décision d'un organisme COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2008 A l'audience publique

92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Thérèse X... ... 35000 RENNES comparant en personne INTERVENANTE : DRASS

Wilson 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Jean X... ... 56890 ST AVE comparant en personne INTERVENANTE : DRASS

d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société TIMAC 27 avenue Franklin Roosevelt BP 158 35408 SAINT MALO CEDEX représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE : DRASS

D'ANGERS 32, rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Madame Carole DAMIENS, munie d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente

barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Mme Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : LA DRASS

avenue des Béguines 95800 CERGY représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires de Sécurité Sociale des Pays de la Loire (DRASS

DIRICKX " Le Bas Rocher " 53800 CONGRIER représentées par Maître Gabriel RIGAL avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Alexandra SEIZOVA avocat au barreau de LYON EN LA CAUSE : DRASS DES