CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6274bd512799a9057d5dd263
5 mai 2022
légal domicilié à cet effet audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth RIPOCHE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
13e chambre
6033e6b2cfbaf397ba0200cf
9 mars 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU
60360ac226cfde6f73021d33
7 janvier 2016
l'audience publique du 09 Novembre 2015, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU
603665cb9848d60707234a2e
29 octobre 2015
Maître Florence BOUTHILLIER, avocat plaidant au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Septembre 2015, Madame Hélène GUILLOU
12e chambre
603696a441349e3936cd38ec
29 septembre 2015
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU
1ère Chambre
60372c83504a040780c6602a
26 mai 2015
. **** APPELANTS : Madame [Q] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
enregistrés le 5 novembre 2020, 3 septembre 2021, 17 décembre 2021, et des mémoires non communiqués, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 2 février 2022, la SAS Engie Green Grandes Chaumes représentée par Me Guiheux
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b5
13 décembre 2007
La Crolais 35140 ST GEORGES DE CHESNE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués Mademoiselle Madeleine HERVE La Crolais 35140 ST GEORGES DE CHESNE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 20 décembre 2023, le 13 février 2024, les 6 mars, 4 juillet, 13 octobre et 4 novembre 2025, la société Eoliennes des Potentilles, représentée par Me Guiheux
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 septembre 2021, 7 février 2022 et le 11 mai 2022, la société Ferme Eolienne des Terres du Pré René, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête
2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 21 décembre 2021, le 13 février 2022 et le 5 septembre 2023, la société Pele Joue Energies, représentée par Me Guiheux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
requête enregistrée le 23 avril 2020 et des mémoires enregistrés les 16 mars 2021, 17 mai 2021 et 14 octobre 2022, la société Londigny Energies, société à responsabilité limitée, représentée par Me Guiheux
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2022 et le 18 août 2023, la société Enertrag Ternois Teneur SCS, représentée par Me Antoine Guiheux
Rétention Administrative
6319868d51eeae4f1309d05b
6 septembre 2022
APPELANT Monsieur [G] [S] né le 20 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6319868f51eeae4f1309d065
APPELANT Monsieur [S] [R] né le 29 Juin 1992 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
69f44828cdc6046d472eec54
30 avril 2026
Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
6711fad57603bf88a18848e3
16 octobre 2024
CT CHAMBRAISIEN, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
Pôle 1 - Chambre 1
6032c20264f086384cf83008
28 novembre 2017
Julien PASTUREAU, avocat du barreau de PARIS, toque : P53 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL
6032eddc36b2b161d89cedd7
31 octobre 2017
MONGHEAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1154 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Dominique GUIHAL
603398dc9954684db3f35b4f
16 mai 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : B0311 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2017, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame GUIHAL
Page 51 sur 157