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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f3
13 octobre 2005
13 octobre 2005
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ZI de la Brasserie BP 10 Chemin de la Buissonnée 26241 ST VALLIER CEDEX représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pascal
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nunes, avocat de l'amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, de Me Froger, avocat de la ville de Paris et de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
31 mai 2011
S'agissant des attestations de monsieur Jean-Pierre Z... (no 38) et de madame Jessica Z...
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
contentieuse antérieure : La société Star, aux droits de laquelle est venue la société Pigeon TP Centre Ile-de-France, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87efe
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Y... 9 rue du Perche 72400 LA FERTE BERNARD comparant en personne, assistée de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa7
7 février 2006
7 février 2006
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, anciennement dénommée GROUPAMA BRETAGNE 1 rue Hervé de Guébriant 29414 LANDERNEAU CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6a
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebd
27 mars 2008
27 mars 2008
La cour observe également que dix témoignages écrits sont strictement identiques au mot près concernant les faits du 14 novembre 2005, y compris les commentaires sur la psychologie de l'employeur ce qui
Source officielleChambre 1-1
67061e09fde28ee420710f65
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AVVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura RUGGIRELLO Me Jean-louis BERNARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6962239bcdc6046d47d43c98
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SA [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638c
2 mai 2023
2 mai 2023
cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Jean-bernard
Source officielle4eme Chambre Section 1
600ff4386d21bb1e6366ffed
15 janvier 2021
15 janvier 2021
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162bb44f32b7c38854c2fe4
27 juin 2012
27 juin 2012
Bernard SCHNEIDER, Conseiller empêché.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Instance de MARMANDE en date du 06 Novembre 1998 D'une part, ET : Madame Renée Y... épouse B... née le 20 Décembre 1928 à LAGORGUE Demeurant 9, avenue de Bordeaux 47700 CASTELJALOUX représentée par Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9ba876d6c869757c6f
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa4
14 février 2008
14 février 2008
.-83000-TOULON représentées par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me David BERNARD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS LA S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
18 juin 2013
APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) et par Me Jean-Yves
Source officielle1ère Chambre
Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL
69f19573cdc6046d47ed657d
28 avril 2026
28 avril 2026
INTIMÉE Société SHIP STUDIO SARL, devenue SHIP ST, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa95
11 septembre 2012
11 septembre 2012
, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00112 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
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