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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c12
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Alors qu'il se trouvait dans l'eau, il était blessé par un enfant étranger au groupe ayant sauté depuis un rocher ; l'auteur de l'accident prenait la fuite et n'était pas identifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
4 mai 2011
Roch, Madame X... Marie Dominique épouse A..., Monsieur X... Paul BAPTISTE, Monsieur X... Charles Dominique, Madame X... Françoise Oliva épouse E..., et Madame D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7b
25 février 2016
25 février 2016
Par jugement prononcé le 20 novembre 2012, le Tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON a : ordonné un partage de responsabilité entre la S. A. R. L. DILAN BÂTIMENT, la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a4
20 décembre 2018
20 décembre 2018
du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bd
16 mai 2013
16 mai 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me FAURE-ROCHE, avocat Monsieur Jean-Pierre Y...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
avec amorces de diaclases sur ces parcelles ainsi que sur la parcelle n° 578, également située en amont de la propriété de Mme A, les diaclases étant définies comme des fissures affectant certaines roches
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
F G et la société civile d'exploitation agricole de la Roche ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet de la région Occitanie a délimité les
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e39
9 janvier 2015
9 janvier 2015
LA GAILLARDE NON COMPARANTE, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE APPELANTES ET : Monsieur Vincent Pierre André Y..., demeurant Sans domicile connu- NON COMPARANT ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbce
2 octobre 2012
2 octobre 2012
18h30 ainsi que la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires et par quinzaines l'été, les enfants étant remis devant la mairie de la Roche
Source officielleChambre Sociale
6263995d81d302277d8e8cd4
21 avril 2022
21 avril 2022
[T] le 23 mai 2019 (date de signature de l'accusé de réception), le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, pôle social, a : - déclaré recevable l'opposition formée par M.
Source officiellePremier Président
64a7b2133bcaf505db696a2c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
présentée par REQUERANT : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9] ([Localité 3]) Les Etangs [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle PICHODO, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle2ème Chambre
642e75eb8b510604f5bc1f58
4 avril 2023
4 avril 2023
Par jugement du 12 décembre 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon a statué ainsi : Vu le commandement de payer valant saisie immobilière commandement de payer délivré
Source officielleRéférés
69d74451cdc6046d479c864a
7 avril 2026
7 avril 2026
N° de Minute : 43/26 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAN DEMANDERESSES : SCCV ANGE GARDIEN T2 dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Jean-roch
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612d
26 février 2002
26 février 2002
est sis 7, rue du chevalet 86590 ST MALO DU BOIS DEMANDEUR en REFERE Ayant pour avoués la SCP LANDRY TAPON Pour avocat Me VARAUT (barreau de Paris) D' UNE PART, ET: Monsieur Jacques X... demeurant Le Rocher
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc2
8 janvier 2004
8 janvier 2004
E..., Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie ROCHE X... Z... et les Conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément à la loi hors la présence du ministère public et du greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc9
18 juillet 2017
18 juillet 2017
leur habitation, Monsieur Jean-Luc Y...et Madame Michelle Y...ont, par acte du 21 juillet 2015, assigné la Société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d61416be03751aa413
23 juin 2011
23 juin 2011
EURL LES HALLES agissant poursuites et diligences de son représentants légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUCH
Source officielleChambre 1-2
680b1dab2c124f4fd8d672b8
24 avril 2025
24 avril 2025
En l'espèce, les sociétés appelantes se réfèrent, dans leurs conclusions, à la présence de ralentisseurs et de rochers sur la route permettant d'accéder depuis la voie publique aux locaux de la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
sur l'incidence des éclusées à l'aval de Roche-au-Moine et d'en tirer les conclusions sur la restitution des débits.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.
Source officiellePage 51 sur 446