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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
662b43effe25450008314b50
25 avril 2024
25 avril 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 24 Avril 2024 , à 14h17 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8b0
12 octobre 2024
12 octobre 2024
remise en liberté de Monsieur [X] [I], - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, le 11 Octobre 2024 , à 13h17; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e59fde28ee420711345
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'obligation de quitter le territoire national - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 07 Octobre 2024, à 16h24 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e59fde28ee420711347
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 Octobre 2024 , à 16h09; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6620b8cdbd6a8f00086abaad
17 avril 2024
17 avril 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 16 Avril 2024 , à 12h56 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb782f5f3246ff3815ca
7 octobre 2024
7 octobre 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 06 Octobre 2024 , à 16h31 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleRETENTIONS
6630897303169600084134bd
27 avril 2024
27 avril 2024
2024 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué(e) par ordonnance de madame la première présidente de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630898103169600084135a6
29 avril 2024
29 avril 2024
l'obligation de quitter le territoire national, - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 28 Avril 2024 , à17h20; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630898103169600084135a8
29 avril 2024
29 avril 2024
l'oblgiation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 28 Avril 2024 , à 17h21 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07fe6ed70c67f644a68
17 juillet 2024
17 juillet 2024
l'obligation de quitter le territoire national, - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 16 Juillet 2024 , à 17h05; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980c3
11 janvier 2025
11 janvier 2025
l'obligation de quitter la France ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal de judiciaire de Meaux, le 10 Janvier 2025 , à 16h37 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980c7
11 janvier 2025
11 janvier 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Meaux, le 10 Janvier 2025 , à 13h15 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6ecab48d770a9cb5dda
6 juillet 2025
6 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 05 Juillet 2025 , à19h53; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb10002316e0ca848f30
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 07 juillet 2025 à 12h43 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba87
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'obligation de quitter le territorie national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Meaux, le 14 Juillet 2025 , à 17h22 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881beba53f7f060d28c78d3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 22 Juillet 2025 , à 16h22 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881beba53f7f060d28c78d5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 22 Juillet 2025 , à 16h22 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7733
27 juillet 2025
27 juillet 2025
constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7737
27 juillet 2025
27 juillet 2025
la demande de remise en liberté, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af890aac506b5d705cfd5
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 29 juillet 2025 à 16h24 ; - Vu l'appel de ladite
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