LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

SOCIETE DE DISTRIBUTION COURTHEZONNAISE STE DE DISTRIBUTION COURTHEZONNAISE Grosse délivrée le 07 OCTOBRE 2025 à : - Me LAMY - Me LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

05 novembre 2019 RG : 15/03642 [K] épouse [U] C/ SA L'EQUITE SA GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me [Localité 9] Leonard

III-2 Les fissurations du sol de l'écurie a/ description et qualification du désordre L'expert [I] a relevé la présence de fissures et lézardes de façon quasi généralisée sur le dallage de l'écurie

Dans le devis relatif à la phase 2 établi le 25 mars 2015, figure un poste 1.3.5. intitulé « reprise de maçonneries en moellons ' remaillage et calfeutrements de lézardes », découpé en deux postes :

RGR prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS

GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP Massal Vergani SCP Geelhaar Selarl Porcara Racaud Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur [U], [P], [J] [V] né le 21 Juillet 1977 à [Localité 16] (61) [Adresse 20] [Localité 18] Représenté et assisté de Me Noël LEJARD

RÉSIDENCE [Adresse 8] Grosse délivrée le à Me Largier SCP LEMOINE CLABEAUT Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 10

[V] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le à Selarl Vajou SCP L'Hostis Me Levetti SCP BCEP Selarl Leonard Vezian COUR D'APPEL DE NÎMES

ETABLISSEMENTS [J] ([J] TP) Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

travaux dès lors que les périodes de vulnérabilité de chaque espèce, en particulier s’agissant du Percnoptère d’Egypte, du Circaète Jean-le-Blanc, de la Fauvette pitchou, du Pipit Rousseline et du Lézard

Toutefois, il résulte de l'instruction qu'un important phénomène de fissuration, ne se limitant pas à de simples lézardes comme persiste à le soutenir la société appelante, avait été observé au mois de

Noémie GRANDGUILLOT, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Société [8] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 14] [Localité 3] Représentant : Me Marc BORTEN de l'AARPI LEANDRI

TOUCHARD, avocat au barreau de Paris APPELANT **************** Société FRAMATOME N° SIRET : 379 041 395 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI

avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [I] [V] épouse [D] née le 4 mai 1952 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

JAZ AUTO CAROSSE N° SIRET : 898 116 017 [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Romain LEANDRI, substitué par Me Margaux DE SA MOREIRA

FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES venant aux droits de L'AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Florence GUARY de l'ASSOCIATION LEANDRI