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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69f97ec6cdc6046d47a1bbea
4 mai 2026
l'audience, Monsieur [P] [E] [R] [W] a comparu et a été entendu en ses explications Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69f97ed7cdc6046d47a1bdc2
A l'audience, Monsieur [P] [S] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
ETRANGERS
69fad37dcdc6046d47bffe38
5 mai 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3E Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française
69fad37fcdc6046d47bffe4c
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3D Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française
69f2eb27cdc6046d470d1bd0
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOH Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple
69f2ed39cdc6046d470d4c15
l'audience, Monsieur [C] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69f2ed4bcdc6046d470d4d72
A l'audience, Monsieur [P] [N] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a13cdc6046d472d8e1a
30 avril 2026
Par ordonnance du 23 octobre 2025, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure.
RETENTIONS
69f43c9dcdc6046d472de0a3
ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le même jour à 17 heures 05 qui a notamment déclaré irrégulière la décision de placement en rétention administrative et ordonné la mise en liberté
69f43c9fcdc6046d472de0f7
ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le même jour à 17 heures 49 qui a notamment déclaré irrégulière la décision de placement en rétention administrative et ordonné la mise en liberté
2ème Chambre
69e9b022cdc6046d473823ae
21 avril 2026
Laurent HATCHI, avocat commis d'office, au barreau de la Guadeloupe/St Martin/St Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 20 avril 2026 d'une ordonnance statuant sur une demande de mise en liberté
69e9b046cdc6046d47382632
22 avril 2026
A l'audience, Monsieur [M] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
Pôle 1 - Chambre 11
69ef1ad9cdc6046d47afe0a7
24 avril 2026
avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 21 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté
Contestations Honoraires
69f0408ecdc6046d47cc7d52
27 avril 2026
AVOCATS LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL
69f040dbcdc6046d47cc90dc
[A] [X] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés et
69f04571cdc6046d47cd07fb
25 avril 2026
] ; A l'audience, [I] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69f04584cdc6046d47cd0965
l'audience, Monsieur [D] [O] [L] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69ddcb5acdc6046d472a33d1
13 avril 2026
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 10 avril 2026 à 13H59 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté
69ddcbd6cdc6046d472a3f5d
11 avril 2026
avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 09 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté
69e7062ccdc6046d47fa03e3
20 avril 2026
l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 16 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté
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