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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216fc549ea05a7cd2bf6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 312 668 301 représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me MAHE
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2e2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
veilleur de nuit, a de nouveau fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude En outre, lors de l'expertise, si l'assurée a évoqué des doléances dans le fonctionnement mandibulaire (difficultés à mâcher
Source officielle13e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b61
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SALONS DE [Localité 5] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE « L E PROJET » [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A Représentant : Me Mame
Source officielleChambre sociale
64f17f0292dd7fd9692bbcbb
31 août 2023
31 août 2023
[B] est opposable à Ia Société [5] sur l'ensemble des 415 jours tarifés et de rejeter l'ensemble des demandes formulées par l'appelant, - De condamner la Société [5] à régler à la CPAM de la Haute-Mame
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
62849083498a54057d102f03
17 mai 2022
17 mai 2022
arbitral de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: J151 et assisté de Me Gérald MALLE
Source officielleJurid. Premier Président
6704cb6a2f5f3246ff3814f0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
à la société Evidence pro les sommes de : - 7 015,15 € au titre d'une facture à l'encontre de la mairie du [Localité 7], - 14 867,28 € au titre d'une facture à l'encontre de la société Sushi Jean Macé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7685
4 avril 2024
4 avril 2024
GREFFIER : Mame Saoussen HAKIRI lors des débats.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa223ca34ad10008581869
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] née le 06 Mai 1984 à [Localité 7] (COREE) de nationalité Française représentées par Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Pauline MAHE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
[W] [J] a été embauché le 13 janvier 1995 par les transports [S] et MAHE en qualité de chauffeur routier dans le cadre d'un contrat à durée déterminée jusqu'au 30 septembre 1995, puis par contrat à durée
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf0f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
- signé par Monsieur Stéphane BOUCHARD, conseiller, en raison de l'empêchement de Monsieur Luc LEBLANC, président, et par Monsieur Mame NDIAYE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle3ème chambre A
5fdb31199137c0079e83eaac
28 mars 2019
28 mars 2019
de 4% entre 2006 et 2011, l'expert judiciaire a noté, avec pertinence, que cette progression doit être relativisée car les produits proposés dans le commerce étudié n'intéressent pas une clientèle de masse
Source officielle1ère Chambre A
603282fc7a5708b6c88e3303
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Il résulte de ces diverses expertises judiciaire ou privées que la comparaison n'est pas possible puisqu'il n'existe pas un maché de biens similaires en fait et en droit.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01508_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A l'issue de ces deux ans, elle a intégré le lycée Jean Macé à Rennes en qualité de maîtresse auxiliaire de lettres de grade II, avant de rejoindre les collèges d'enseignement secondaire Villejean puis
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f51487671
17 juin 2014
17 juin 2014
] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Sabine LIEGES de la SCP MACL
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a7
13 septembre 2001
13 septembre 2001
prétendre avoir cru que les pochettes en question provenaient d'une unité de production qu'aurait exploité la société ELRING en Turquie dès lors que bien qu'importées de Turquie il y figure la mention "made
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682b
25 février 2003
25 février 2003
Il convient donc de condamner la société SG ACCUEIL PERFORMANCE à lui payer la somme de 14 862 à titre de dom- mages et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, avec intérêts au taux légal
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616318c3e0639f4f1a04a51c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
SAVANA SALY pris en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 6] (SENEGAL) représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU-PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistés de Me Mame
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72688
17 juin 2010
17 juin 2010
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72689
17 juin 2010
17 juin 2010
Société SCI OPALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE
Source officiellePage 51 sur 85