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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03664_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Yvernès, représentant le conseil
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01896_20230829
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure F D, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°)
DCA_23PA03552_20241004
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Piton, représentant la commune
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Gérando, représentant la
DCA_23PA00833_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Girod, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02213_20241025
25 octobre 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. La rapporteure, M.
DCA_22PA04963_20240126
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_25PA00814_20260220
20 février 2026
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2020, le 25 novembre 2021 et le 30 mars 2021, l'INJS H, représenté par Me Ripert conclut au rejet de la requête de Mme D et à ce qu'il soit mis à la
1ère Chambre
642d1461cb8fa004f57da13f
4 avril 2023
[D] [L] ; - 5 % par la société MMA Iard et la société MMA Iard mutuelles (venant aux droits de la société Covéa Risk), en qualité d'assureur de la société NJD Malara et de la société Paul Giguet ; -
10e Chambre
5fdd706e360c991cbe685d1a
13 septembre 2018
Il soutient que la lecture du rapport de l'expert le docteur K... met en évidence qu'une maladresse dans le geste chirurgical peut être reprochée au docteur Y....
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
Attendu que X Pierre est prévenu : d'avoir à BARR, le 20 janvier 1992, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi
2e chambre sociale
6347ac4629ffd2adfff4f354
12 octobre 2022
que sa déclaration d'appel le 19 novembre 2018 vise les chefs de jugement dont appel et n'est entachée d'aucun vice de forme, subsidiairement juger que le vice qui pourrait affecter le détail ou la maladresse
Chambre Sociale
6708c05d445a086e2bcee131
10 octobre 2024
ad'hoc de la société la régularisation du relevé de créances par l'inscription des créances salariales, les conditions sont réunies pour que la garantie de l'AGS soit mise en oeuvre, en dépit de la maladresse
DCA_24PA00095_20241004
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Lu en audience publique, le 4 octobre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [K] [I], [B] [M] épouse [I] C/ [W] [Z], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, SCP JEAN MICHEL MALATRAY
66fe356091b69e88a370fcff
2 octobre 2024
professionnnelle (CRIP) sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Frédéric RICHERT
6253cafbbd3db21cbdd8c966
11 septembre 2008
Par un 2ème arrêt du 22 octobre 2004, la cour d'appel de Paris a : - statué sur les dossiers Urena, Rivera et Le Floch, - sursis à statuer pour le surplus, le décompte produit par la société Domicil n'étant
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc2
Par un 2ème arrêt du 22 octobre 2004, la cour d'appel de Paris a : - statué sur les dossiers Urena, Rivera et II..., - sursis à statuer pour le surplus, le décompte produit par la société Domicil n'étant
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