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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00748_20260327
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme B... un permis de construire
ORCA_24BX02244_20250205
5 février 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à réparer le préjudice moral qu'il a subi du fait des dysfonctionnements importants ayant impacté la procédure
Référé
6710aa4abe64d7e510244f34
10 octobre 2024
SIFA MARTINIQUE C/ S.A. BIO SERVICE ANTILLES S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
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28 novembre 2011
Alors Madame Aurore X... était remplie de tous ses droits en la matière, elle est venue contester le solde de tout compte.
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
c / Madame Martine A... Monsieur Pierre François B... Madame B... Monsieur Jean-Michel C... Madame Christine C... La S. A.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le STIS de la Martinique à verser à M. B... une somme de 400 euros. M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
Par un jugement n° 1900101 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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15 novembre 2012
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine
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10 mars 2015
G : 14/ 07916 Mme Martine X... C/ Me Daniel Z...
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03896_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2020 par lesquels le préfet de la Martinique
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4 novembre 2019
Représentée par Me Jan-marc FERLY, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SCI FRENCH QUARTER CLINIC [...]
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
BM Q, né le 12 mai 1953 en Martinique, établit résider en Martinique.
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28 novembre 2013
C/ Commune DE SAINT MARTIN DE JUSSAC représentée par son Maire en exercice, Commune DE COGNAC LA FORET représentée par son Maire en exercice.
Chambre civile
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26 juillet 2022
ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [P] [T] [S] [Adresse 2] [Localité 5] (Martinique) Représentée par Me Raymond AUTEVILLE de
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29 mai 2008
MARTIN ...
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2 février 2018
Représentés tous deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistés sur l'audience par Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC135 Monsieur
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16 septembre 2019
X... [...] / MARTINIQUE Monsieur J... T... [...] / MARTINIQUE Monsieur I... B... [...] [...] / MARTINIQUE SARL SOVIMEX [...] [...]
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18 avril 2023
INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D E LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE
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