F... a déclaré, dans le formulaire de la demande d’asile renseigné le 17 juin 2016, être en situation de concubinage avec Mme E..., née en 1993, à Mazar-e Sharif, ce qu’il a confirmé lors de son entretien

A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le

A, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de de réexaminer

B, représenté par Me Mazza, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser 750 000 euros en réparation de ses préjudices

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 12 décembre 2023, n'ayant pas été communiqué, Mme C, épouse A, représentée par Me Mazas

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme E, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 9 janvier et 9 février 2023, Mme B, représentée par Me Mazza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, et un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, Mme A, représentée par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2021 et 5 décembre 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

le n°21MA00751 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00751, Mme B, représentée par Me Mazas

A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 22 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme D représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Montpellier

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 portant décision de transfert aux autorités italiennes

Mme Verrier-Mazoué, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice

qu'il n'existait aucun témoin malgré des salariés présents sur le chantier, que la consultation médicale le lendemain de l'accident était tardive, que les lésions s'apparentaient à une maladie, les maux

latéro-cervicales d'origine musculaire, à gauche, et sur le plan fonctionnel, une raideur segmentaire à la mobilisation du cou du côté gauche, sans déficit neuro-radiculaire, s'accompagnant de quelques maux

la douleur ; -qu'il présente une ordonnance médicale lui prescrivant ces médicaments en cas de douleur, médicaments dont la notice précise qu'ils pouvaient entraîner des nausées, des vertiges, des maux

trente-cinq ans, en consultation au sein du service des urgences ophtalmologiques de l’Hôtel Dieu, établissement qui relève de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le 6 mai 2007 pour des maux