Il produit les attestations de salariés de l'entreprise (Messieurs [O], [B], Madame [N]), de clients (Madame [Z], Monsieur et Madame [H], Messieurs [I] et [K]) et de voisins (Monsieur [V], Mesdames [D]

Il avait pour passagers, Monsieur [I] [H] et deux de ses préposés, Messieurs [P] [V] et [T] [S].

Ils font observer que cette convention n'a pas été suivie d'effet et qu'au mieux messieurs Franck et Simon X...ne pouvaient avoir que le 1/ 12éme revenant à Don.

SIERRA au capital de 1.524,49 € RCS [Localité 1] 326.275.245 représentée par ses Gérants, Messieurs [G] [R] et [M] [K], domiciliés en cette qualité audit siège, INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES

du Code de Procédure Civile ; Constatons le désistement de Monsieur Christian X... de son appel et l'extinction de l'instance ; Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera adressée à Messieurs

Maître X, conseil de Messieurs X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tudelle

[X],[F], [E] et [J] 38252 € à Monsieur [K] 21565 € à Monsieur [R] 4450 € à titre de préavis plus 445 € pour congés payés afférents à Messieurs [X], [F], [E] et [J] 4746 € à titre de préavis plus 474

, 96 € à titre de solde de rétrocession d'honoraires pour le mois d'avril 2006, - condamné Messieurs Thierry X..., Antoine Z..., Fabrice Y... et Philippe A... à verser à Monsieur Mickaël G... la somme

G. et Messieurs M. et G. ; 2) le paiement des honoraires du cabinet d'avocats Fidal, engagé pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire relative aux indemnités versées sur des délégations non

Or, l'administration fiscale relève que la société Mentek n'a déposé aucune déclaration de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2009.

nationalité française n'ont pas permis de retrouver trace d'une déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou d'un décret de réintégration dans la nationalité française à l'identité de Messieurs

Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

Monsieur [L] [J] est décédé en cours de procédure et ses héritiers, Messieurs [X] et [S] [J], Madame [Z] [J] et Madame [P] [J] épouse [K] (les consorts [J]), ont repris l'instance et formé un pourvoi contre

FAITS ET PROCÉDURE : Par arrêt du 24 octobre 2022, la cour de ce siège a statué sur l'appel d'une décision rendue le 16 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Nancy dans le litige opposant Messieurs

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la rectification de l'ordonnance de désistement rendu le 10.07.2025 improprement qualifiée de désistement total Constate le désistement des sociétés [6] et [7] et Messieurs

[W]'; Vu l'ordonnance de radiation du conseiller de la mise en état du 4 mars 2022'; Vu l'assignation en intervention forcée diligentée le 31 juillet 2024 à l'encontre de Messieurs [H] et [N] [W]

en l'absence du titulaire régulièrement empêché et à défaut de désignation d'un autre magistrat suivant les modalités fixées à l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, CONSEILLERS : Messieurs

Vu l'arrêt rendu le 9 décembre 2004 par la cour de céans dans un litige opposant Me Philippe SAMZUN, en sa qualité de liquidateur de la société PAROUEST, ayant pour avoué la SCP JUPIN ALGRIN, à Messieurs

NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE

Condamner Monsieur [A] [D] à payer ensemble à Messieurs [X] [F], [V] [F], et [I] [F], Premièrement, au titre de soulte complémentaire à celle de soulte sans fruits, de 166.886,63 €, Deuxièmement,