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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618a
7 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 26 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
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21 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
6253c8bbbd3db21cbdd8618d
14 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
1ère Chambre Section 1
616340347dbf94c22343caba
23 novembre 2009
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
6163cdb4a4f434918a1e5248
7 décembre 2009
6163e58d578519f70b5ebaa9
1 mars 2010
6163fb34aa666c51c0f5fa52
6253c9d8bd3db21cbdd8959a
3 septembre 2007
6253c9d8bd3db21cbdd8959b
2 août 2007
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4
28 avril 2008
6253caccbd3db21cbdd8c1ae
9 septembre 2008
Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître MARICARD-MIGNON, avocat au barreau d'ORLEANS, substituant Maître ANNIACCHIARICO Dominique, avocat au barreau de PARIS GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE
6253cad3bd3db21cbdd8c356
10 juillet 2008
6253ca01bd3db21cbdd89cf3
26 novembre 2007
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7
28 janvier 2008
6253ca58bd3db21cbdd8ac56
25 février 2008
6253ca5abd3db21cbdd8aca8
11 février 2008
6253ca62bd3db21cbdd8ae03
17 mars 2008
6253ca8abd3db21cbdd8b4d1
7 avril 2008
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-assesseur, Signé : F.
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