Sur le harcèlement moral et le manquement à l'obligation de sécurité : Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

Il a imputé l'avarie moteur à un manque de lubrification et a retenu qu'une boue pétrolière épaisse a contaminé tout le circuit de lubrification du moteur, que cette pollution est à l'origine des désordres

Considérant qu'en l'espèce, Monsieur Z... précise qu'il a donné certaines consignes de sécurité (telles que travail sans gants, utilisation d'un morceau de bois assez long, aux lieu et place du poussoir

dans la mesure où elle a dû refaire le travail qu'elle avait effectué et qui ne donnait pas satisfaction à son client Areva qui n'a pas accepté le montage qui avait été effectué en découpant en trois morceaux

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit Vu l'article 17 de la loi n°2022

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU

composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU

Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

VILLAS HOARAU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES représenté par madame Corinne MOREAU, avocat général, non présent à l'audience, ayant rendu un avis écrit à l'audience publique du 16 Janvier 2026

Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU

composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU

été délibérée sans audience, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU RENAULT, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU

légaux ayant son siège Zone Fret Juliette Entrepôt - 94551 ORLY AEROGARE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître LUGOSI, Toque A.111, Avocat au Barreau de PARIS SCP MOREAU