Ayant pour avocat postulant Me Amélie TOTTEREAU RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean christophe LEGROS, membre de la SCP LEGROS - JULIEN - BLONDEAUT - DAT, avocat au barreau

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefaire, représentant l'APAJH 86. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefaire, représentant

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant le GAEC Arberet, pris en la personne de la SELARL Ekip, liquidateur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouxel, représentant la SNC Cap Nord 5.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulouard, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulouard, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulouard, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulouard, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulouard, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

RENARD, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre M.

qualité au siège social de la SociétéRCS PARIS 356 000 000 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Christophe

du LOT SOCIETE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES RCS de Rodez n°B 319 774 675 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Betty FAGOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Christoph

[W] [X] exerçant sous l'enseigne '[3]' né le 01 janvier 1989 à Ruian Zhejiang (Chine) Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 517 897 914 [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Janvier 2021 Présidée par Nathalie