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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
. - BP 3228 03100 MONTLUÇON CEDEX représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François B..., avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE
Pôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c8
11 janvier 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2013 (n° 006, 14 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e99
17 avril 2025
PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BOUYX INTIMÉ : Monsieur [B] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane
6253caa1bd3db21cbdd8b9ad
24 avril 2008
No 201 RGo 49/SOC/07 Grosse délivrée à Me Bouyssie le Expédition délivrée à Me Cazeres le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 avril
6253cb71bd3db21cbdd8d7cc
17 février 2011
.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Carole PIROTTE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7aa2
7 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04981 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKFY Jugement
Sociale A salle 1
62c52967a2c4236379079747
29 avril 2022
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U.
Pôle 6 - Chambre 13
6520f669bb275d83183a3cc1
6 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Chambre 4 A
627f48cf551627057d32df40
26 avril 2022
NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
6253ca93bd3db21cbdd8b6d2
10 avril 2008
Conseil de Prud'hommes d'ANGOULEME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel en date du 31 octobre 2006, à : Monsieur Michel X... né le 23 Janvier 1946 à ANGOULEME (16000), de nationalité Française
1re chambre 2e section
643f8919ad85da04f53a3d74
18 avril 2023
La société Seqens, anciennement dénommée France habitation, est venue aux droits de la société Sogemac Habitat et a, par acte de commissaire de justice en date du 15 mars 2021, assigné M.
Pôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973e6
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
1ère Chambre
5fdd30b8986863997d5d81d2
2 octobre 2018
toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 1 - Chambre 3
616307fb5a67331bacec3c3e
17 janvier 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2012 (n° 27 , 5 pages) Numéro d'inscription
6253c9b5bd3db21cbdd89148
22 février 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 22 Février 2007 (no 9,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06625 Décision
6253c9d9bd3db21cbdd895c8
24 mai 2007
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 24 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL
6253cd30bd3db21cbdd9287c
15 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03567 Décision
6253caccbd3db21cbdd8c19c
26 juin 2008
né le 08 Juin 1963 à BELFORT (90000) de nationalité française gérant de société demeurant ... ...
6a22657acdc6046d47396c1c
4 juin 2026
PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
6253ca74bd3db21cbdd8b143
15 novembre 2007
), de nationalité française, pêcheur, demeurant Taputapuatea PK 12,500 (Raiatea) ; Tous deux représentés par Me Jean François ROUX, avocat au barreau de Papeete ; 3- Madame Anna B... épouse C..., née
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