FEVRIER 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01093 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44AC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Les moyens contraires développés par la SARL GG sécurité privée seront donc rejetés et le jugement du conseil des prud'hommes de Bobigny du 19 octobre 2017 sera confirmé. M.

était en vertu de l’article R 1455-12 du code du travail exécutoire à titre provisoire faute pour le conseil des prud’hommes d’en avoir décidé autrement ; l’ordonnance du 5 juin 2020 s’imposait donc

Sur les dommages et intérêts pour procédure brutale et vexatoire INFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux en ce qu'il a débouté M. 

[L] [N] de sa demande d'intérêts au taux légal à compter de la saisine du Conseil des Prud'hommes Débouter M.

[G] en son appel, Réformer le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 15 janvier 2024, En conséquence, Juger le licenciement de M.

Par jugement rendu le 6 novembre 2023, le conseil de prud'hommes a dit que le licenciement de M.

[L] a saisi le 6 novembre 2020 le conseil de prud'hommes de Longjumeau en vue de voir requalifier sa démission et d'obtenir le paiement de diverses sommes.

10 Juin 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09120 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes

Le 19 décembre 2017, Mme [T] [G] a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse au fond en contestant son licenciement.

OCTOBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04307 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHRX PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Suivant jugement en date du 14 juin 2024, le conseil des prud'hommes de [Localité 4] a déclaré la demande irrecevable, débouté M.

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 août 2025 Date de saisine : 17 septembre 2025 Décision attaquée : n° 25/01464 rendue par le conseil de prud'hommes

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 juillet 2025 Date de saisine : 30 juillet 2025 Décision attaquée : n° f24/00145 rendue par le conseil de Prud'hommes

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 7 septembre 2017 par lequel le conseil de prud'hommes de Paris, statuant dans le litige opposant M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/09265 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LODY SARL ZARA FRANCE C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 mars 2026 Date de saisine : 18 mars 2026 Décision attaquée : n° 2025-00084 rendue par le Conseil de Prud'hommes

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [K] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes