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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3ea
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».
4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
contentieuse antérieure : L’association Bloom a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du conseil régional de Bretagne du 16 février 2024 portant adoption de la feuille de route
Chambre Sociale
6162a32336ab09eb9a2fd7f9
20 février 2013
Des copies de feuilles de route lui ont été adressées le 11 avril 2008.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02156_20221109
9 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la SARL Les Roures fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Avis
CADA:20220604
12 mai 2022
communication, par l'octroi d'une licence statistique en contrepartie du paiement d’une redevance, au lieu de la licence commerciale proposée par la sous-direction de la protection des usagers de la route
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
Le 21 mai 2020 en début d'après-midi, alors qu'ils circulaient sur la route départementale n° 102, dite " route de calvaire " au lieu-dit Douville sur le territoire de la commune de Sainte-Anne, Mme
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
les usagers de ladite route départementale.
3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
départementale 33 et non sur la route départementale 29, ce qui parait incohérent dès lors que les poids-lourds ont emprunté ces deux routes, lors des travaux ; - par ailleurs, le département ne justifie
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
B serait imputable au caractère défectueux des produits utilisés dans l'entretien de la route départementale D 415. 3.
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f393
28 février 2012
et en s'abstenant d'appeler en cause en première instance les gérants de la société LE COQ ROUGE.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd61a7355ef50a3df397b6
18 septembre 2018
ROUTE DE MAGNY prise en la personne de ses représentants légaux [...]
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
113, ne se trouvait plus à proximité de cette route nationale. 8.
S.C.I. 13 BIS ROUTE DE PESSACc/S.A
6253c958bd3db21cbdd88027
1 février 2006
Le 22 octobre 2004, la S.C.I. 13 Bis Route de Pessac a interjeté appel de la décision.
3ème Chambre
DCA_20VE00594_20220331
31 mars 2022
Les conclusions de la SA GCA Route France sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions restant en litige : 3.
Pôle 6 - Chambre 5
6163de13e9a173d6d859cbcf
14 janvier 2010
La convention collective applicable est la convention collective de la Croix Rouge Française.
6253cd01bd3db21cbdd91fc4
3 février 2015
du repos journalier succédant prévu par ce roulement ; que la réglementation prévoit en effet qu'un « agent de roulement » a droit à une IMC lorsque sa commande est modifiée et que cette modification
1ère Chambre
650d301071dfcd8318200c45
8 août 2023
TERRE ROUGE, S.C.I. LUCAS, S.C.I. BEAUX PRES C/ S.A.S. LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.
CHAMBRE SOCIALE C
61637729f6919f4eda2c3800
11 mars 2011
ROUTER de sa demande fondée sur les frais irrépétibles, - partagé les dépens par moitié entre les parties.
2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
départementale 909, située à partir du croisement avec la route départementale 144 à l'entrée du village de Montlignon au Sud, jusqu'au croisement avec la route départementale 44 au Nord de cette commune
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
départementale 62 avaient déjà été installées, et dès lors, elle ne peut faire valoir l'existence de préjudices du fait de la suppression de l'accès à sa propriété par ladite route départementale.
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