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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e407
12 mai 2022
rires, 'messes basses', imitation de voix - Vous tenez des propos déplacés et insultants ou participez à des conversations contenant ce type de propos : 'elle fait trop de bruit en mangeant', 'elle ne sent
Chambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a98
4 juillet 2024
Cette psychologue précisera dans un mail en date du 6 octobre 2020, avoir refait un point avec le salarié qui se sent mieux et moins stressé, lequel lui indiquera qu'« il n'y a plus aucune communication
CHAMBRE SOCIALE A
60327d1e519bc2b1295e93b6
24 janvier 2018
[M] sent un malaise'; elle sent que quelque chose se trame. Cela va en s'aggravant. Elle pensait qu'avec du temps et de la patience, cela allait s'arranger' malgré mon soutien, [M] n'était pas bien.
Pôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d866
26 juillet 2023
Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence FAIVRE, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
64c20a941e0d40d96967d868
Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laurence FAIVRE dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d10300a
17 mai 2022
Par ailleurs, le rapport n°189 du Sénat sur le projet d'ordonnance est également produit.
686f4ca4d3976f57d00d3246
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de chambre Monsieur SENEL, Conseiller
Chambre des Rétentions
680b1a4b2364a383b7747460
23 avril 2025
dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dites directive retour, sur le fondement duquel a été motivé l'amendement n° 596 présenté par le Gouvernement au Sénat
6a17d482cdc6046d47313ada
27 mai 2026
Pôle 5 - Chambre 10
5fdccb2919f76c369bf8fa0c
29 octobre 2018
Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 319 948 576 (SENS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric SELNET
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc5317a711c476f91b7484
4 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
Les élus seront représentés au sein du GNL [Assemblée Nationale, Sénat, Association nationale des élus de la montagne, Association des Régions de France].
DCA_20MA00787_20220915
15 septembre 2022
La SARL A... ne peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, ni de la réponse ministérielle « Vogel » publiée au Journal officiel du Sénat le 17
Pôle 6 - Chambre 8
évrier 2008. Elle a déposé plaintec/X le 3 octobre 2008 pour harcèlement moral
6162a32536ab09eb9a2fd80e
29 mars 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
6162ec296c9bddc825847638
10 mai 2012
Cour d'Appel
Mme A... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orange, agissantc/M. Philippe X
6253c875bd3db21cbdd85572
5 octobre 2001
SEMET/BOSSI-CROCI à Orange, qu'elle a travaillé comme secrétaire médicale remplaçante, jusqu'au 31 mai 2001, avec un salaire mensuel de 3.510,00 F brut, pour 78 heures de travail ; Attendu qu'au vu de
6253c8d6bd3db21cbdd866a4
18 septembre 2002
matière de suspension de peine de façon que le juge de l'application des peines ait la possibilité d'abréger la peine des condamnés en fin de vie, suite notamment au rapport de la commission d'enquête du Sénat
Pôle 6 - Chambre 5
616343f288dc29ccde27f08a
24 mars 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 qui en ont délibéré, Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
616348f0543823d76b031767
5 mai 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé
6253ccb5bd3db21cbdd91054
30 janvier 2014
BETEILLE rapporteur de la commission des lois du sénat) ; Qu'enfin, le fait que le crédit immobilier souscrit par M.
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