[D] [J] De nationalité italienne Né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 21] (ITALIE) [Adresse 8] [Localité 9] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Gérard A..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 10/00229 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud

[X] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ARNAUD, avocat au barreau de LYON Mme [M]

son gérant en exercice, lui-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assistée par Maître Arnaud

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 69700 CHASSAGNY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Maître ARNAUD

L'Aillaud 03400 TOULON SUR ALLIER représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric B..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND No 06/439-2- Mme Viviane

Date naissance 2] 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Yannick LEMAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

ANPHI Immeuble Léonis ZA du Chêne Ferré Allée des Trois Continents 44120 VERTOU représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Arnaud BARBE, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame BRETON, président Madame ARNAUD-PETIT, conseiller Madame DUFAU, conseiller Greffier lors des débats :

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie ARNAUD

des Copropriétaires de l'immeuble LE CHALET DU LOY représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE LE CHAMROC, Résidence de l'Armoise-74360 LA CHAPELLE D ABONDANCE représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

ARMAND SILVESTRE CONSTRUCTION ...