[T] a refusé en son temps le remboursement', - une offre préalable de prêt personnel de 8 000 euros datée du 12 septembre 2019, - un relevé de compte bancaire mentionnant le virement d'une somme

Il est en effet établi par les éléments du dossier que les époux [Z] ont perçu un premier virement sur leur compte ouvert au [16] d'un montant de 13 728,20 euros le 29 juillet 2020 et un second virement

l'URSSAF de Franche-Comté mal fondée en son appel et de l'en débouter ; - de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; - de constater que l'URSSAF refuse le règlement réalisé par virement

Il ressort de cet acte authentique, à l'article " origine des fonds ", que cette somme de 130 000 euros a été payée par quatre virements " émis par la société Bati Services pour le compte de l'acquéreur

du 5 janvier 2006 et les autres par des virements effectués le 5 de chaque mois.

correspond au prix de la vente de son véhicule d'occasion à la société France Import Auto ; - en ce qui concerne l'année 2016, le crédit de 20 000 euros inscrit sur son compte bancaire correspond au virement

Il est constant par ailleurs qu'aucun actif, titre de société ou créance envers une société tierce n'avait été enregistré à l'actif du bilan de la SAS Jousselin Immobilier en contrepartie de ce virement

Il est également constant et ressort des courriels échangés que X se disant [M] [V] [F] a invoqué une erreur dans le montant du chèque demandant à Mme [E] [G] de procéder à un virement de rétrocession

Cette mention est corroborée par le virement de 100 euros apparaissant au crédit du compte de Mme [E] le 11 juillet 2021 sous l'intitulé 'voiture Junper', étant relevé que l'auteur du virement détermine

[F] ont effectué un virement de 200 euros le 12 janvier 2022 et un virement de 20 500 euros le 24 janvier 2022. Le solde débiteur appelé était alors de 1 426 euros.

31 juillet 2013 et le numéro de compte du Crédit Agricole Alpes Provence sur lequel on été effectués ces virements, en précisant que le virement du mois de mai 2013 a été rejeté, puis le numéro de compte

Jusqu'à septembre 2008, ces virements ont été effectués le 31 du mois ( ou le premier jour ouvrable suivant), puis par des virements effectués les : - 10 septembre 2008, - 10 décembre 2008, - 13

Il était également constaté un virement de 45 736,67 euros au crédit de ce compte effectué le même jour par Monsieur [P].

maître C..., notaire, en provenance de partie de l'héritage du père de Claude X..., le tribunal, à bon droit, a souligné la distinction artificielle qu'elle en a faite avec la somme de 130 000 francs virée

Me Y...procédait alors à un virement de 500 euros sur le compte de Mme X...le 6 juin 2008.

Toutefois, les seules mentions " virement M. A E " et " virement E D " sur les relevés bancaires du requérant ne suffisent pas à elles-seules à démontrer que les frères de M.

de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - le code de justice administrative.

De même, il s'avère que vous avez établi de faux rapports de visite et avez validé l'envoi d'ordre de virement pour des dossiers classés irrécouvrables soit en interne soit par nos partenaires.

Que les pertes subies par l'appelante n'ont pas été causées directement par le virus Covid-19.

né le 07 Décembre 1945 à VICO (20160) ... 20160 VICO assisté de Me François PIETRI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau