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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88ff9
22 décembre 2006
Thierry X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation
6253c9acbd3db21cbdd88ffa
Gérard X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation
6253c9acbd3db21cbdd88ffb
Jean Claude X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation
6253c9acbd3db21cbdd88ffd
Sébastien X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation
6253c9acbd3db21cbdd88ffe
Eric X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation
6253c9acbd3db21cbdd88fff
Jean Charles X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation
6253c9acbd3db21cbdd89001
* * * 155 salariés licenciés, parmi lesquels Mme Martine X... épouse Y..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation
6253c9acbd3db21cbdd89002
Robert X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation
6253c9acbd3db21cbdd89003
Jean Louis X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation
6253c9acbd3db21cbdd89004
Francis X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation
Chambre Sociale
6704cb642f5f3246ff3814a0
1 octobre 2024
[N], notamment les tracts, articles de presse et photographies, faisant état de la qualité d'adhérent CGT des salariés mis à pied à titre conservatoire ou licenciés sont postérieurs à cette date.
64b62d820b444605db3f5d20
11 juillet 2023
[S] [U] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b22a34ad10008581c55
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa version en vigueur au moment du licenciement, 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour
65aa2b26a34ad10008581c57
65aa2b63a34ad10008581c75
Depuis son licenciement, il travaille en interim. Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.
65aa2b83a34ad10008581c85
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65fe2313f20008a52569
16 avril 2024
[G] admet avoir reçu ses objectifs pour la période de janvier à avril 2019 mais fait valoir que pour la période postérieure, alors que son périmètre d'action a considérablement évolué, ses objectifs sont
Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d07f
27 février 2018
d'attribution définitive d'actions ayant échu au19 juillet 2015, soit pendant la période de préavis : 126.641 € (correspondant à 1073 actions de la société Accenture), * dommages et intérêts pour la
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c967ca18b0008e58228
12 janvier 2024
[F] [E] postérieurement à son licenciement, dans la limite de six mois ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement déféré, Ajoutant, Ordonne le remboursement par la société Qualiform
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb95
25 octobre 2023
[T] se contente de produire des tableaux qu'il a établis postérieurement à son licenciement pour les besoins de la cause et qui ne suffisent pas à démontrer un temps de travail effectif, et ce d'autant
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