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9 877 résultats pour « action postérieure au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ff9

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Thierry X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffa

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Gérard X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffb

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Claude X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffd

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Sébastien X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffe

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Eric X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88fff

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Charles X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89001

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

* * * 155 salariés licenciés, parmi lesquels Mme Martine X... épouse Y..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89002

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Robert X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89003

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Louis X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89004

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Francis X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff3814a0

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N], notamment les tracts, articles de presse et photographies, faisant état de la qualité d'adhérent CGT des salariés mis à pied à titre conservatoire ou licenciés sont postérieurs à cette date.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d820b444605db3f5d20

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[S] [U] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b22a34ad10008581c55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa version en vigueur au moment du licenciement, 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b26a34ad10008581c57

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa version en vigueur au moment du licenciement, 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b63a34ad10008581c75

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Depuis son licenciement, il travaille en interim. Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b83a34ad10008581c85

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa version en vigueur au moment du licenciement, 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65fe2313f20008a52569

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[G] admet avoir reçu ses objectifs pour la période de janvier à avril 2019 mais fait valoir que pour la période postérieure, alors que son périmètre d'action a considérablement évolué, ses objectifs sont

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

d'attribution définitive d'actions ayant échu au19 juillet 2015, soit pendant la période de préavis : 126.641 € (correspondant à 1073 actions de la société Accenture), * dommages et intérêts pour la

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c967ca18b0008e58228

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[F] [E] postérieurement à son licenciement, dans la limite de six mois ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement déféré, Ajoutant, Ordonne le remboursement par la société Qualiform

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb95

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[T] se contente de produire des tableaux qu'il a établis postérieurement à son licenciement pour les besoins de la cause et qui ne suffisent pas à démontrer un temps de travail effectif, et ce d'autant

Source officielle

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