A..., que les deux sociétés ont le même représentant légal, le même directeur général, qu'elles ont également les mêmes commissaires aux comptes et le même commissaire aux comptes suppléant, que l'activité

conduisait «'a priori'» à mettre en 'uvre une procédure de transfert dans le cadre de l'article L 122-12 du code du travail' «'d'une part, lors du lancement de l'activité de la( filiale) et d'autre part

conduisait «'a priori'» à mettre en 'uvre une procédure de transfert dans le cadre de l'article L 122-12 du code du travail' «'d'une part, lors du lancement de l'activité de la( filiale) et d'autre part

conduisait «'a priori'» à mettre en 'uvre une procédure de transfert dans le cadre de l'article L 122-12 du code du travail' «'d'une part, lors du lancement de l'activité de la( filiale) et d'autre part

C avait poursuivi l'exercice de son activité de manière occulte au cours de l'année 2013, après en avoir déclaré la cessation à compter du 20 décembre 2012 et n'en avoir déclaré la reprise qu'à compter

D'autre part, les écritures du docteur [A] sont peu compréhensibles et il ne parait pas possible de délivrer une information loyale et adaptée dans ce cadre.

activités et qu'elle n'avait pas l'autonomie nécessaire pour être qualifiée de cadre.

Monsieur [J] est directeur clientèle cadre niveau A, membre du comité de direction.

A compter du 1er janvier 1996, elle a été reclassée au sein de l'entreprise au poste d'employé de bureau / coursière. Le 1er janvier 2004, Mme X... a été affectée au standard de l'entreprise.

d'Entreprise Commun (CEC) et les Comités d'Etablissement (CE) concernés.

B, en raison de la cessation d'activité de l'entreprise.

C, en raison de la cessation d'activité de l'entreprise.

B, en raison de la cessation d'activité de l'entreprise.

C, en raison de la cessation d'activité de l'entreprise.

d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité

A B, chauffeur au statut ouvrier, niveau 3 position 2, coefficient 230, qui exerçait par ailleurs les mandats de délégué du personnel suppléant et de membre du comité d'entreprise.

Entre février et avril 2009, le comité central d'entreprise et les comités d'établissement ont été informés et consultés sur le projet de réorganisation impliquant l'arrêt des activités PC et sur le plan

entreprise cliente, WANADOO ORANGE, du 4 août 2008 jusqu'au 31 janvier 2010, qu'étant un cadre en mission exerçant ses fonctions d'ingénieur informatique dans les locaux de l'entreprise cliente et non

En sont exclues les entreprises constituées pour la reprise d'activités préexistantes ou celles qui sont créées dans le cadre d'opérations de concentration, de restructuration ou d'extension d'activités

, développer l'activité auprès de prospects, rendre compte de son activité commerciale.