La cour retient toutefois que les informations échangées dans le courriel émanant de Madame [S] sur sa messagerie personnelle, hors cadre professionnel ne pouvaient avoir un caractère confidentiel et que

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 08 janvier 2026.

Des informations inexactes recueillies, même par huissier, au surplus auprès de personnes anonymes n'ont aucune valeur probante.

Il était tenu d'un engagement de non-concurrence qui a pris fin le 31 janvier 2022. Courant juillet 2020, M.

d'amortissement, confirmer les déclarations rappelées en début de la présente offre, avoir été informé que le présent crédit comporte des opérations de change pouvant avoir un impact sur son plan de remboursement

Son conseil a informé la juridiction qu'il se déchargeait de l'affaire.

Par un courrier du 26 janvier 2024, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible, après avoir constaté l'illégalité du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025.

Ces informations sont rédigées de manière lisible et compréhensible. ».

[U] [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - dire que M.

Après avoir été mise à pied à titre conservatoire, le 3 janvier 2019, et convoquée à un entretien préalable fixé le 14 janvier 2019, Mme [V], par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du

[S] [Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions'; Condamner M.

Par actes du 19 mai 2022, Monsieur [C] a fait assigner la SARL Prest Hydrau et la SA Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Verdun aux fins de voir reconnaître la responsabilité de la SARL Prest

Or ils constatent en produisant deux avis, que l'installation, si elle avait fonctionné, n'aurait eu aucune rentabilité.

Ils soutiennent que : - le déroulement simultané des enquêtes publiques concernant le projet de PLUiH et du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays de Gex a induit une confusion nuisible à l'information

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.S.U.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 10 septembre 2019, M. [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon aux fins d'opposition à ladite contrainte.

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Ils font enfin valoir que la société [Z] [S] ne justifie pas de l'avoir de 1 500 euros du 12 juillet 2025.

Il convient de fixer celui-ci à la somme de 2.000 € et de condamner Monsieur [K] [L] à son paiement.