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1 394 résultats pour « brevet d'invention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f156c9f0d0f8b6f123

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Pers 954 et 914 : - la circulaire Pers 954 du 01 mars 1995 est relative au recrutement du personnel du collège exécution, - la circulaire Pers 952 du 20 octobre 2014 est relative à l'embauche, l'insertion

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01727_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc79cdc6046d4736d22f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- la minoration du nombre d'heures de travail réalisées, sur une période aussi longue, caractérise l'élément intentionnel du délit de travail dissimulé, compte tenu de la très petite taille de la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00582_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B se prévaut de sa présence en France de 2014 à 2018, de la présence sur le territoire français de sa sœur et de sa mère et de ses perspectives d'insertion professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05032_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... a été licencié au sein de plusieurs clubs de football, qu’il est bénévole au sein d’une association, qu’il a participé à un rallye citoyen et qu’il a réussi les tests préalables du brevet professionnel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02653_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Au demeurant, les pièces qu'il produit, qui témoignent de son obtention du diplôme national du brevet en 2018 et de sa scolarité jusqu'en classe de première, ne sont pas des éléments suffisants pour justifier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a31e36ab09eb9a2fd7a4

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

l'acte nul, Subsidiairement, - dire et juger que l'acte de prêt du 8 juin 2006 est affecté d'un vice de forme résultant de la violation des dispositions relatives à1'annexion de la procuration en brevet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d15

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Enfin, après avoir nié tout geste de menace, il reconnaissait avoir passé son doigt sous sa gorge à l'intention de la jeune fille, mais ce dans le seul but de lui faire peur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Enfin, après avoir nié tout geste de menace, il reconnaissait avoir passé son doigt sous sa gorge à l'intention de la jeune fille, mais ce dans le seul but de lui faire peur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89669

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

La M.S.A. de la Dordogne, n'a pas comparu, et a informé la cour, par courrier du 04 juillet 2007, qu'elle n'avait pas l'intention d'intervenir à la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb0

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Par exploit d'huissier du 17 février 1995, Madame D..., son épouse, a notifié aux bailleurs son intention de céder le bail à son fils Yves D..., âgé de 32 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d243

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Enfin, après avoir nié tout geste de menace, il reconnaissait avoir passé son doigt sous sa gorge à l'intention de la jeune fille, mais ce dans le seul but de lui faire peur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91ce7

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

X... adhérent de l'association Judo Club de Saint Georges sur Loire, a dispensé pour le compte de cette association des cours de judo, étant titulaire d'un brevet d'état d'éducateur sportif du premier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c468b

Appel

15 février 2017

15 février 2017

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le Plavix est un médicament de première intention, prescrit à titre préventif et donc essentiellement en ville par des cardiologues et des généralistes.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd55b6a90a057d2a5a18

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

qu'une question précise a été posée au souscripteur du contrat concernant l'usage du véhicule ; -dire et juger que la société Aviva ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7accece1704f57479b3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

bureau d'études en architecture d'intérieur intégré à un show-room de mobilier design, pour la période du 19 septembre 2016 au 30 juin 2018 afin d'appréhender le métier de vendeuse dans le cadre du brevet

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

670e05e110ea465c0ffcf78e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

peuvent être proposées en tout état de cause, à moins qu'il en soit disposé autrement et sauf la possibilité pour le juge de condamner à des dommages-intérêts ceux qui se seraient abstenus, dans une intention

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f1f

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Le manquement à une obligation précontractuelle d'information suffit à caractériser le dol par réticence à condition que s'y ajoute la constatation du caractère intentionnel de ce manquement et une erreur

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e09c25a97f0381f5192

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

dispositions de l'article 1998 alinéa 2 du code civil n'étant pas applicables en l'espèce en l'absence de connaissance du vice par les clients avant qu'ils ne décident d'agir en justice et de toute intention

Source officielle

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