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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc34709e24f13d5549e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

2016 ; - 1.638,36€ bruts à titre de complément de salaire (prime de résultat) pour la période du 17 mai 2016 au 16 novembre 2016 ; - 551,67€ bruts à titre d'indemnité compensatrice de congé payés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[T] de sa demande de fixer le salaire mensuel brut de référence de M. [T] à la somme de 2.695,51 euros bruts . Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fed2fa6fd0f8040559

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d271b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Ce salarié a perçu, pour la période considérée un salaire mensuel de base, hors primes, de 1 919,24 euros brut alors que celui de M. [U] [P] était de 1 834,95 euros brut. Cependant, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la SARL [V] et fils à lui payer les sommes suivates : * 6.557,10 € à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires outre congés payés de 655,71 € et fixer en conséquence le salaire mensuel brut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df07aaebb88318fda3eb

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[F] outre la somme de 228,26 euros bruts pour les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

euros bruts, congés payés y afférents : 178,95 euros bruts, sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2af2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[D] était de 1 524,28 euros bruts pour 151,67 heures par mois, avec une prime d'ancienneté de 91,46 euros bruts soit un total mensuel de 1 615,74 euros bruts. Le 8 novembre 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] à la somme de 1.724,93 euros brut, ramener l'indemnisation de M. [B] à plus justes proportions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029a

Appel

12 février 2013

12 février 2013

889, 77 € bruts au titre des congés payés afférents, * 6 226, 96 € bruts au titre des repos compensateurs non indemnisés sur la même période, outre 622, 69 € bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de 92.133,25 euros à titre de dommages et intérêts correspondant à 25 mois de salaire (pour 24 ans d'ancienneté) - l'indemnité compensatrice de préavis dont elle a été privée soit 11.055,99 euros bruts

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a3e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

que moi dans la journée fume en permanence et que la cabine est remplie de fumée quand je viens 1e soir prendre mon poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e7502b828318c4e6f6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

pour non-respect de la compensation obligatoire en repos : 81,68 euros dommages et intérêts pour non-transmission des plannings à l'avance : 2 000 euros indemnité de congés payés : 5 111,41 euros bruts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e82e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

/2018 - condamner la société Sonosite France à lui verser la somme brute de 8 605 euros à titre de rappel de salaire sur l'année 2017/2018, outre la somme brute de 860,50 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc2795

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

17e chambre

60363b848f8b3f9d836bb381

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

A cette rémunération forfaitaire brute pourra s'ajouter une partie variable pouvant atteindre 30% de celle-ci à objectifs atteints et jusqu'à 60% en cas d'objectifs dépassés' ; Que la détermination

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d54823e6dd0f8bf81e3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

documents sociaux rectifiés conformément au présent jugement, - rappelé les conditions de l'exécution provisoire de droit, - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 1 989,99 € brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653b9f40b42a26419ccc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] les sommes de 1 136,34 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires et 113,63 euros au titre des congés payés afférents. Sur la demande de prime de panier M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616250fa929f6bffa995b38a

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

la rupture brutale des relations commerciales n'est pas fondée ; - constater en tout état de cause que le préjudice dont se prévaut la société intimée ne peut résulter que d'un calcul sur la marge brute

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cb6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

> En toute hypothèse : - fixer la rémunération mensuelle brute de la concluante à la somme de 1 725 €, - condamner la société Stock plus, employeur, à verser à Mme [C] une indemnité d'un montant

Source officielle

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