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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc34709e24f13d5549e
31 août 2022
2016 ; - 1.638,36€ bruts à titre de complément de salaire (prime de résultat) pour la période du 17 mai 2016 au 16 novembre 2016 ; - 551,67€ bruts à titre d'indemnité compensatrice de congé payés
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787f
23 juillet 2025
[T] de sa demande de fixer le salaire mensuel brut de référence de M. [T] à la somme de 2.695,51 euros bruts . Débouté M.
Pôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040559
20 avril 2023
composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Chambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d271b
26 avril 2022
Ce salarié a perçu, pour la période considérée un salaire mensuel de base, hors primes, de 1 919,24 euros brut alors que celui de M. [U] [P] était de 1 834,95 euros brut. Cependant, M.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a8
5 juillet 2024
la SARL [V] et fils à lui payer les sommes suivates : * 6.557,10 € à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires outre congés payés de 655,71 € et fixer en conséquence le salaire mensuel brut
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df07aaebb88318fda3eb
11 octobre 2023
[F] outre la somme de 228,26 euros bruts pour les congés payés afférents.
6438f36da942a604f5e938fe
13 avril 2023
euros bruts, congés payés y afférents : 178,95 euros bruts, sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa
5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af2
28 avril 2025
[D] était de 1 524,28 euros bruts pour 151,67 heures par mois, avec une prime d'ancienneté de 91,46 euros bruts soit un total mensuel de 1 615,74 euros bruts. Le 8 novembre 2013, M.
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
[B] à la somme de 1.724,93 euros brut, ramener l'indemnisation de M. [B] à plus justes proportions.
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029a
12 février 2013
889, 77 € bruts au titre des congés payés afférents, * 6 226, 96 € bruts au titre des repos compensateurs non indemnisés sur la même période, outre 622, 69 € bruts au titre des congés payés afférents
6811b374893ab038bd46600d
29 avril 2025
de 92.133,25 euros à titre de dommages et intérêts correspondant à 25 mois de salaire (pour 24 ans d'ancienneté) - l'indemnité compensatrice de préavis dont elle a été privée soit 11.055,99 euros bruts
6799c763d0369362bfa17a3e
28 janvier 2025
que moi dans la journée fume en permanence et que la cabine est remplie de fumée quand je viens 1e soir prendre mon poste.
653b59e7502b828318c4e6f6
26 octobre 2023
pour non-respect de la compensation obligatoire en repos : 81,68 euros dommages et intérêts pour non-transmission des plannings à l'avance : 2 000 euros indemnité de congés payés : 5 111,41 euros bruts
67f8a5caec820a3a2a05e82e
10 avril 2025
/2018 - condamner la société Sonosite France à lui verser la somme brute de 8 605 euros à titre de rappel de salaire sur l'année 2017/2018, outre la somme brute de 860,50 euros au titre des congés payés
63ca430d9066fd7c90fc2795
19 janvier 2023
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
17e chambre
60363b848f8b3f9d836bb381
26 novembre 2015
A cette rémunération forfaitaire brute pourra s'ajouter une partie variable pouvant atteindre 30% de celle-ci à objectifs atteints et jusqu'à 60% en cas d'objectifs dépassés' ; Que la détermination
64437d54823e6dd0f8bf81e3
21 avril 2023
documents sociaux rectifiés conformément au présent jugement, - rappelé les conditions de l'exécution provisoire de droit, - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 1 989,99 € brut
Pôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419ccc
3 juillet 2025
[C] les sommes de 1 136,34 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires et 113,63 euros au titre des congés payés afférents. Sur la demande de prime de panier M.
Pôle 5 - Chambre 5
616250fa929f6bffa995b38a
6 mars 2014
la rupture brutale des relations commerciales n'est pas fondée ; - constater en tout état de cause que le préjudice dont se prévaut la société intimée ne peut résulter que d'un calcul sur la marge brute
Chambre sociale
662b43fffe25450008314cb6
25 avril 2024
> En toute hypothèse : - fixer la rémunération mensuelle brute de la concluante à la somme de 1 725 €, - condamner la société Stock plus, employeur, à verser à Mme [C] une indemnité d'un montant
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