Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Benjamin GEVAERT de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

CHARDONANT suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 décembre 1999, en qualité de responsable de Quart, dans le restaurant Mac Donald's de Limoux, moyennant une rémunération mensuelle

CHARDONANT suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 6 décembre 1999, en qualité de responsable de Quart, dans le restaurant Mac Donald's de Limoux, moyennant une rémunération mensuelle

Cet accord prévoyait que la rémunération fixe des Chargés de missions était pratiquement doublée et que seules les commissions de production étaient maintenues, le système de rémunération variable sur

Il soutient que : - il ne peut être tenu pour responsable du préjudice résultant des rémunérations non perçues par M.

Elle conteste de même le complément d'indemnité compensatrice de préavis.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Catherine DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Denise B... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain C... : CONSEILLER Patrick A...

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]- ETS [Localité 5] représenté par Me Benjamin GEVAERT de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES COTTAGES représenté par le cabinet SMP IMMOBILIER 12 rue Condorcet 95150 TAVERNY représenté par Me Michel GRAVISSE, avocat au barreau du VAL D'OISE, COMPOSITION

[L] [Z] à lui verser la somme de 6 984,22 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - condamner M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.

Je comprends le désarroi dont il m'a fait part'.

La rémunération de M.

Sa rémunération annuelle brute était fixée à 48'783,69 € versée en 13 mensualités pour 210 jours de travail par an, une rémunération variable pouvant en outre lui être octroyée de manière discrétionnaire

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée

Le contrat de travail de Mme [C] est un contrat de VRP Exclusif et comprend une clause de forfait dans les termes suivants: La rémunération ci dessus indiquée intègre forfaitairement l'ensemble des heures