administratif, qu'elle a alors immédiatement contacté Malakoff Médéric et qu'après de nombreux échange, le contrat a été résilié et qu'elle a ensuite changé d'organisme de mutuelle au début de l'année

Elle ajoute que Mme [K] a déclaré qu'elle ne voulait pas reprendre si elle n'obtenait pas d'excuses du médecin.

Dans un avis médico-légal du 3 mai 2021, le médecin mandaté par la société, le docteur [V], conteste cette évaluation.

En revanche l'association peut se prévaloir des plannings transmis par la salariée durant l'exécution du contrat de travail, dans la mesure où cette dernière ne conteste pas leur transmission.

et qu'il présente des délires nécessitant une hospitalisation sous contrainte, aux dires des médecins l'ayant examiné en détention.

[Y] indique contester également les autres certificats médicaux établis par les médecins de l'hôpital [4], dont notamment ceux des 24 heures et des 72 heures, en ce qu'il ne sont ni motivés ni circonstanciés

Le médecin du travail a déclaré [I] [C] apte à la reprise le 24.09.2008.

Le médecin consultant désigné par le tribunal, qui a pris connaissance des pièces médicales du dossier, a conclu pour sa part en ces termes : - M.

La société considère qu'il existe des discordances entre les analyses respectives du médecin conseil de la caisse, des membres de la commission médicale de recours amiable et du médecin expert désigné

En outre, ces deux certificats médicaux reprennent, en les actualisant et en les développant, les éléments contenus dans le précédent certificat médical établi par le même médecin le 6 décembre 2021 et

Oui, je vois le médecin du centre. Le médecin m'ausculte, il connaît mon cas. Quand je fais des crises, il faut que j'aille à l'hôpital.

Elle a également précisé souffrir d'une maladie auto-immune nécessitant des soins de médecine douce non remboursés. Elle a estimé sa capacité de remboursement mensuelle entre 200 et 250 euros.

Le statut de ce médecin traitant est incompatible avec celui de médecin expert : un médecin ne doit pas accepter une mission d'expertise dans laquelle sont en jeu les intérêts de son patient.

[M] [W] a contesté la décision du FIVA. Par conclusions déposées et soutenues oralement par son conseil à l'audience du 16 février 2026, M.

Sur l'exécution du contrat de travail : Dire et juger que M.

Nous ne pouvions pas nous contenter d'attendre une réponse du médecin du travail et nous appuyer sur son inertie pour ne pas tenter de vous reclasser; d'autant que le médecin du travail alors en poste

La caisse conteste ne pas avoir transmis au médecin désigné par la juridiction le rapport médical.

L'attestation de Mme [S] se contente de rapporter les propos de Mme [M], mais ne contient aucun fait précis de nature à établir la réalité d'une diminution de responsabilités au sein de l'association.

de Nantes pour participer à une expertise judiciaire, et d'enjoindre au conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins de traduire ce médecin devant la chambre disciplinaire de première

Elle ajoute que la caisse ne lui a pas notifié la prise en charge d'une lésion nouvelle ce qui ne lui a pas permis de contester l'imputabilité des lésions.