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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9865
19 avril 2024
résultant d'une exposition professionnelle à l'amiante.
66235ac3aec0e60008fe986d
66235ac3aec0e60008fe986f
66235ac3aec0e60008fe9871
66235ac3aec0e60008fe9873
Chambre Sociale
63c8ef52dc5b777c9099314f
18 janvier 2023
[G] a déclaré des revenus professionnels 2009 à hauteur de 86 885 euros, de sorte que la cotisation a été appelée en classe 10 (soit 10 920 euros), somme qu'il reste donc devoir.
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd83
3 juillet 2008
MINUTE N° 650/2008 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription
Chambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b4801
26 janvier 2023
euros de cotisations et 61.482 euros de majorations de retard.
1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccaf
4 juillet 2023
Des accords interprofessionnels ont notamment prévu le paiement par les professionnels de la filière de deux cotisations : -l'une destinée au fonctionnement de l'UNICID, au financement de ses actions
67134bd8208351cec65864d1
18 octobre 2024
duquel entre un coût n'entraîne pas la forclusion de la contestation de ce coût lorsqu'il entre dans la base de calcul de taux de cotisation non encore fixés ou non définitifs mais que la contestation
6610e5dd74ef9f00086f6404
5 avril 2024
Elles ont été prises en compte dans la détermination du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles de la société pour 2023.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01559_20220808
8 août 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation
2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
Cette cession a généré une plus-value professionnelle de 342 614 euros.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédéec/SAS M
5fd912cccfd3eead3966a728
17 juin 2020
MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination
67f0bdf72b128a29976856f4
4 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] MOSELLE - Me Morgane
67f0bdf72b128a29976856f8
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES
Chambre Commerciale
6162853bc10e2193c5780997
29 août 2013
indépendante, y compris une profession libérale.
1ère chambre
DCA_23TL02381_20251106
6 novembre 2025
B... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu.
CHAMBRE SOCIALE A
66177da5e5d80f0008c2e76a
10 avril 2024
des cotisations, cela n'autorise pas l'employeur à se dispenser de rembourser les frais exposés par le salarié mais constitue une facilité offerte pour les professions dont les frais sont importants.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af963bcaf505db69640a
6 juillet 2023
Sur ce, Suivant les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, 'les frais professionnels
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