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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6451fb9548616ed0f8cd50f4
2 mai 2023
XML devant obligatoirement comprendre les mentions des alinéas 1à 4 de l'article 901 du code de procédure civile'; lorsqu'un fichier PDF contenant une annexe est joint à la déclaration d'appel, celle-ci
Chambre Sécurité sociale
692ac7acafcd9ba2a7397a52
27 novembre 2025
. ******* FAITS ET PROCEDURE Le 4 avril 2019, la société [5] a établi une déclaration d'accident de travail concernant sa salariée Mme [H] [I], pour un accident survenu le 1er avril 2019 sur le
Chambre Sociale
65a23dbf7ca18b0008e582b9
11 janvier 2024
Par déclaration reçue au greffe le 18 mai 2022, M. [Z] interjetait appel de la décision. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions régulièrement notifiées le 9 mai 2023 M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
63d379edd1bc2605de4b48a9
26 janvier 2023
8] pour une contenance de 10a
1ère Chambre
64a50c85b8594705dbfcca4c
4 juillet 2023
[E] et Mme [X] et Mme [W] veuve [R], concernant les parcelles sises au lieudit [Adresse 10], à [Localité 12] cadastrées C[Cadastre 2] d'une contenance de 2 052 m² et C[Cadastre 3] d'une contenance de 810
1re Chambre B
616343f388dc29ccde27f097
24 février 2011
M°[I], touché à personne a déclaré refuser l'acte qui ne le concernait pas . De même M°[U] et M°[RY] ont déclaré refuser l'acte.
Chambre 1-6
63c8edd1dc5b777c90992de2
18 janvier 2023
La déclaration d'appel n'est donc affectée d'aucune cause de nullité. Les conclusions d'appelant remises au greffe par M.
Chambre commerciale
6801e1a39b53b0c2f5373f7b
16 avril 2025
que la déclaration d'appel, qui ne mentionne pas l'objet du recours, n'a pas eu d'effet dévolutif, - déclarer irrecevable l'appel interjeté par la CRCAMR et l'en débouter, - déclarer caduque la déclaration
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f4398
23 avril 2025
À cette déclaration était joint un certificat médical initial du 5 octobre 2021 mentionnant une «'sciatique S1 droite aiguë - syndrome déficitaire - scanner - hernie discale'» prescrivant un arrêt de travail
Pôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55528
31 août 2022
référence au jugement, elles ne visent aucunement les chefs critiqués du jugement, notamment sur la péremption de l'instance et la prescription de leur action, elles ne contiennent aucune critique dirigée
63104bd34709e24f13d5552a
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