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80 760 résultats pour « déclaration ne contenant aucun moyen de droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9548616ed0f8cd50f4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

XML devant obligatoirement comprendre les mentions des alinéas 1à 4 de l'article 901 du code de procédure civile'; lorsqu'un fichier PDF contenant une annexe est joint à la déclaration d'appel, celle-ci

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7acafcd9ba2a7397a52

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. ******* FAITS ET PROCEDURE Le 4 avril 2019, la société [5] a établi une déclaration d'accident de travail concernant sa salariée Mme [H] [I], pour un accident survenu le 1er avril 2019 sur le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23dbf7ca18b0008e582b9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par déclaration reçue au greffe le 18 mai 2022, M. [Z] interjetait appel de la décision. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions régulièrement notifiées le 9 mai 2023 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63d379edd1bc2605de4b48a9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

8] pour une contenance de 10a

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c85b8594705dbfcca4c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[E] et Mme [X] et Mme [W] veuve [R], concernant les parcelles sises au lieudit [Adresse 10], à [Localité 12] cadastrées C[Cadastre 2] d'une contenance de 2 052 m² et C[Cadastre 3] d'une contenance de 810

Source officielle
CA

1re Chambre B

616343f388dc29ccde27f097

Appel

24 février 2011

24 février 2011

M°[I], touché à personne a déclaré refuser l'acte qui ne le concernait pas . De même M°[U] et M°[RY] ont déclaré refuser l'acte.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c8edd1dc5b777c90992de2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La déclaration d'appel n'est donc affectée d'aucune cause de nullité. Les conclusions d'appelant remises au greffe par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6801e1a39b53b0c2f5373f7b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

que la déclaration d'appel, qui ne mentionne pas l'objet du recours, n'a pas eu d'effet dévolutif, - déclarer irrecevable l'appel interjeté par la CRCAMR et l'en débouter, - déclarer caduque la déclaration

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f4398

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

À cette déclaration était joint un certificat médical initial du 5 octobre 2021 mentionnant une «'sciatique S1 droite aiguë - syndrome déficitaire - scanner - hernie discale'» prescrivant un arrêt de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd24709e24f13d55528

Appel

31 août 2022

31 août 2022

référence au jugement, elles ne visent aucunement les chefs critiqués du jugement, notamment sur la péremption de l'instance et la prescription de leur action, elles ne contiennent aucune critique dirigée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd34709e24f13d5552a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

référence au jugement, elles ne visent aucunement les chefs critiqués du jugement, notamment sur la péremption de l'instance et la prescription de leur action, elles ne contiennent aucune critique dirigée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd34709e24f13d5552c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

référence au jugement, elles ne visent aucunement les chefs critiqués du jugement, notamment sur la péremption de l'instance et la prescription de leur action, elles ne contiennent aucune critique dirigée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd34709e24f13d5552e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

référence au jugement, elles ne visent aucunement les chefs critiqués du jugement, notamment sur la péremption de l'instance et la prescription de leur action, elles ne contiennent aucune critique dirigée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd44709e24f13d55530

Appel

31 août 2022

31 août 2022

référence au jugement, elles ne visent aucunement les chefs critiqués du jugement, notamment sur la péremption de l'instance et la prescription de leur action, elles ne contiennent aucune critique dirigée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd44709e24f13d55532

Appel

31 août 2022

31 août 2022

référence au jugement, elles ne visent aucunement les chefs critiqués du jugement, notamment sur la péremption de l'instance et la prescription de leur action, elles ne contiennent aucune critique dirigée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd44709e24f13d55534

Appel

31 août 2022

31 août 2022

référence au jugement, elles ne visent aucunement les chefs critiqués du jugement, notamment sur la péremption de l'instance et la prescription de leur action, elles ne contiennent aucune critique dirigée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd44709e24f13d55536

Appel

31 août 2022

31 août 2022

référence au jugement, elles ne visent aucunement les chefs critiqués du jugement, notamment sur la péremption de l'instance et la prescription de leur action, elles ne contiennent aucune critique dirigée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd54709e24f13d55538

Appel

31 août 2022

31 août 2022

référence au jugement, elles ne visent aucunement les chefs critiqués du jugement, notamment sur la péremption de l'instance et la prescription de leur action, elles ne contiennent aucune critique dirigée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd54709e24f13d5553a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

référence au jugement, elles ne visent aucunement les chefs critiqués du jugement, notamment sur la péremption de l'instance et la prescription de leur action, elles ne contiennent aucune critique dirigée

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd54709e24f13d5553c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

référence au jugement, elles ne visent aucunement les chefs critiqués du jugement, notamment sur la péremption de l'instance et la prescription de leur action, elles ne contiennent aucune critique dirigée

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