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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6431066628558704f52e69fe
6 avril 2023
[P] de leurs prétentions et demandes tendant à voir prononcer la nullité du jugement rendu le 18 janvier 2022 et subsidiairement l'infirmation de ce jugement ainsi que de voir juger n'y avoir lieu à homologuer
15e Chambre A
6034cc78a5d5dab6c8dcf044
23 septembre 2016
de mainlevée de l' hypothèque judiciaire provisoire et la demande de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière pour l'absence de preuve du cautionnement, - la demande de nullité du commandement
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865df
7 novembre 2002
B... ajoute que, subsidiairement, si la nullité des clauses de prix et de financement était ordonnée, il conviendrait de prononcer la nullité de la vente, de dire que les demandeurs occupent le pavillon
Pôle 5 - Chambre 10
5fda74be230085be60278c7a
1 juillet 2019
de la convention, la société Herber Forbach aurait renoncé à agir en nullité ; Mais considérant que si le courrier du 30 mars 2016 comporte une demande de nullité pour l'avenir relevant ainsi plus
3ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555bc
11 juillet 2024
l'égard de la SARL Aurore Développement - débouté M. et Mme [G] de leur demande de nullité de l'acte de vente du 6 décembre 2007 et de leur demande de nullité du contrat de prêt souscrit auprès de la
6690c74f0d808eb34e4555be
débouté M. et Mme [B] de leur demande de nullité de l'acte de vente du 6 décembre 2007 et de leur demande de nullité du contrat de prêt souscrit auprès de la [Adresse 13] - débouté M. et Mme [B] et la
3ème Chambre Commerciale
6790899fa212a19f662df692
21 janvier 2025
de la procédure de sauvegarde ayant été rétractée, sur la demande de nullité de la déclaration d'appel au titre d'un prétendu vice de fond : - juger que la déclaration d'appel régularisée par la
5fdd6c9d48e0b81665010f90
13 septembre 2018
X... a commis des fautes de gestion au détriment de la société S. com et au profit des sociétés ITI et Ars virtualys, ' dit recevable mais non fondée la demande de nullité des assemblées générales
3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6426
24 mars 2016
- Sur les demandes de M. et Mme [U] : - Contre M.
Chambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d81b
11 avril 2024
Mme [J] mal fondée en ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SA Cofidis, - déclarer Cofidis recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit, - confirmer
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441c1cdc6046d472e737d
30 avril 2026
[G] et Mme [S] de leur demande de prononcer la nullité pour dol du bon de commande n° 00662 du 20 janvier 2014 signé avec la société Econ'home, représentée par Me [T] [P], es qualités de mandataire liquidateur
1ere Chambre Section 1
644cb56256c9f0d0f8b6f333
25 avril 2023
[I] a demandé de prononcer la nullité du contrat passé avec la société Azur Solution Énergie, ainsi que la nullité du contrat de crédit affecté souscrit auprès de la Sa Sygma Banquedu fait de la nullité
Pôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5432
2 décembre 2016
Exposant subsidiairement que l'action engagée, fondée exclusivement sur la nullité de l'article 1907 du code civil ne peut prospérer, elle conclut au débouté de la demande et réclame une indemnité de 3.000
Pôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96ee0
3 juillet 2024
Sur ce, Sur la demande en nullité du mandat du 9 mars 2013 Sur la recevabilité de la demande de Mme [B] Le jugement a considéré que l'irrecevabilité de la demande n'était pas encourue, les notaires
6033ede66f35f59eafe42884
2 mars 2017
Mais en aucune façon le fait que ce protocole soit invoqué devant les juridictions administratives ne lui confère le droit d'en demander l'annulation.
1re Chambre C
603673663ab518153351d674
22 octobre 2015
Par conclusions du 3 septembre 2015, la commune de Tende a conclu à l'irrecevabilité des exceptions de nullité présentées par les époux [U], et pour le reste a repris ses demandes antérieures tendant à
Chambre 3-3
6789fa580c7dc206c9eb7f4f
16 janvier 2025
Par jugement du 9 juin 2021, le tribunal judiciaire de Draguignan a, notamment : - rejeté l'exception de nullité de l'engagement de caution souscrit par Mme [C] [R], - débouté Mme [S] [R] de sa demande
1ère chambre civile A
5fdb31219137c0079e83eabd
28 mars 2019
[W] et Mme [M] ont formé appel nullité pour excès de pouvoir à l'encontre de l'ordonnance susvisée.
6253cde2bd3db21cbdd94d2d
25 mars 2021
A titre infiniment subsidiaire enfin, la société Tours FL réitère devant la cour sa demande d'expertise.
Chambre 1-7
696aaf85cdc6046d4793ce6d
15 janvier 2026
de l'assemblée générale du syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 6], bloc A-B-C-D du15 juillet 2016 ; *déclaré recevable la demande de nullité de l'assemblée générale du syndicat secondaire
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