CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 274 résultats pour « demande en nullité d'une contre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6431066628558704f52e69fe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[P] de leurs prétentions et demandes tendant à voir prononcer la nullité du jugement rendu le 18 janvier 2022 et subsidiairement l'infirmation de ce jugement ainsi que de voir juger n'y avoir lieu à homologuer

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034cc78a5d5dab6c8dcf044

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

de mainlevée de l' hypothèque judiciaire provisoire et la demande de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière pour l'absence de preuve du cautionnement, - la demande de nullité du commandement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865df

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

B... ajoute que, subsidiairement, si la nullité des clauses de prix et de financement était ordonnée, il conviendrait de prononcer la nullité de la vente, de dire que les demandeurs occupent le pavillon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74be230085be60278c7a

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

de la convention, la société Herber Forbach aurait renoncé à agir en nullité ; Mais considérant que si le courrier du 30 mars 2016 comporte une demande de nullité pour l'avenir relevant ainsi plus

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74f0d808eb34e4555bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'égard de la SARL Aurore Développement - débouté M. et Mme [G] de leur demande de nullité de l'acte de vente du 6 décembre 2007 et de leur demande de nullité du contrat de prêt souscrit auprès de la

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74f0d808eb34e4555be

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

débouté M. et Mme [B] de leur demande de nullité de l'acte de vente du 6 décembre 2007 et de leur demande de nullité du contrat de prêt souscrit auprès de la [Adresse 13] - débouté M. et Mme [B] et la

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6790899fa212a19f662df692

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la procédure de sauvegarde ayant été rétractée, sur la demande de nullité de la déclaration d'appel au titre d'un prétendu vice de fond : - juger que la déclaration d'appel régularisée par la

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdd6c9d48e0b81665010f90

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... a commis des fautes de gestion au détriment de la société S. com et au profit des sociétés ITI et Ars virtualys, ' dit recevable mais non fondée la demande de nullité des assemblées générales

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6426

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

- Sur les demandes de M. et Mme [U] : - Contre M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d81b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [J] mal fondée en ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SA Cofidis, - déclarer Cofidis recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit, - confirmer

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441c1cdc6046d472e737d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] et Mme [S] de leur demande de prononcer la nullité pour dol du bon de commande n° 00662 du 20 janvier 2014 signé avec la société Econ'home, représentée par Me [T] [P], es qualités de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

644cb56256c9f0d0f8b6f333

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[I] a demandé de prononcer la nullité du contrat passé avec la société Azur Solution Énergie, ainsi que la nullité du contrat de crédit affecté souscrit auprès de la Sa Sygma Banquedu fait de la nullité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb5432

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Exposant subsidiairement que l'action engagée, fondée exclusivement sur la nullité de l'article 1907 du code civil ne peut prospérer, elle conclut au débouté de la demande et réclame une indemnité de 3.000

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de38676b73dd81b96ee0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur ce, Sur la demande en nullité du mandat du 9 mars 2013 Sur la recevabilité de la demande de Mme [B] Le jugement a considéré que l'irrecevabilité de la demande n'était pas encourue, les notaires

Source officielle
CA

3e chambre

6033ede66f35f59eafe42884

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Mais en aucune façon le fait que ce protocole soit invoqué devant les juridictions administratives ne lui confère le droit d'en demander l'annulation.

Source officielle
CA

1re Chambre C

603673663ab518153351d674

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Par conclusions du 3 septembre 2015, la commune de Tende a conclu à l'irrecevabilité des exceptions de nullité présentées par les époux [U], et pour le reste a repris ses demandes antérieures tendant à

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fa580c7dc206c9eb7f4f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement du 9 juin 2021, le tribunal judiciaire de Draguignan a, notamment : - rejeté l'exception de nullité de l'engagement de caution souscrit par Mme [C] [R], - débouté Mme [S] [R] de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb31219137c0079e83eabd

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[W] et Mme [M] ont formé appel nullité pour excès de pouvoir à l'encontre de l'ordonnance susvisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d2d

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

A titre infiniment subsidiaire enfin, la société Tours FL réitère devant la cour sa demande d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aaf85cdc6046d4793ce6d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de l'assemblée générale du syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 6], bloc A-B-C-D du15 juillet 2016 ; *déclaré recevable la demande de nullité de l'assemblée générale du syndicat secondaire

Source officielle

Page 51 sur 1714

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.