un sentiment d'injustice et de colère, une auto dépréciation marquée' les préoccupations restent fixées sur le thème du travail, évoquant une dépression associée à un burn-out », 'les certificats médicaux

C'est, dès lors, à juste titre que le Conseil de prud'hommes a retenu que l'employeur avait connaissance des résultats négatifs de l'entreprise dès l'été 2004 et que le caractère réel et sérieux du motif

société SMC Mécanique, s'est plaint de harcèlement moral et a demandé l'annulation de la retenue de 2 039,23 euros effectuée sur son bulletin de salaire du mois d'avril 2020, la correction du montant négatif

payer somme de 1 000 euros pour défaut d'organisation des visites médicales obligatoires, - ordonner la remise des documents de fin de contrat et bulletins de paie conformes sous astreinte de 100 euros

Elle ajoute avoir demandé une contre-expertise dans le cadre de la procédure en responsabilité médicale pendante devant le tribunal de grande instance de Paris.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association médicale indépendante de formation (AMIFORM) et M. A...

L’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur (AMIFORM PACA), présidée par M.

Le 24 janvier 2017, il était déclaré définitivement inapte à son poste après examen médical. Le 3 août 2017, la société Otus convoquait M.

Après un arrêt maladie du 12 novembre 2002 au 7 février 2003, le médecin du travail l'a déclaré apte à une reprise progressive de l'activité sous surveillance médicale le 17 février 2003, temporairement

Il prétend que l'étude attentive des pièces médicales produites par la salariée mises en rapport avec le contexte procédural, ses antécédents médicaux, ses explications et les éléments qu'il produit au

° Date et lieu de naissance, nationalité ; 3° Sexe ; 4° Situation familiale, nom(s), prénom(s) et âge des enfants mineurs accompagnants; 5° Photographie d'identité ; 6° Type et validité du document

De son côté, la SARL ISCOM demande de : - DIRE ET JUGER que l'inaptitude médicale de [F] [T] [U] ne résulte ni d'un harcèlement moral dont elle aurait été victime de la part de la SARL ISCOM ni d'une

Ce magistrat a transmis au juge aux affaires familiales les rapports des expertises médico-psychologiques des deux parents réalisées à sa demande.

Les certificats médicaux produits ne comportent pas d'arrêt de travail pour la période du 16 au 23 octobre 2018 : le certificat médical du 16 octobre 2018 prescrit seulement des soins jusqu'au 31 décembre

Elle sollicite la remise sous astreinte des documents de rupture.

et précise qu’elle est suspendue jusqu’à ce qu’elle produise de tels documents.

Pour autant, et alors même que l'exploitation agricole a été continuée en vue de l'homologation d'un plan de redressement et d'apurement du passif, il apparaît, au vu des différents documents comptables

Le licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement a été notifié au salarié le 19 octobre 2018. Par requête du 5 juin 2019, M.

Madame [F] a fait part de son accord pour qu'une visite médicale soit organisée par l'employeur ce qui a été fait le 15 juin 2023 pour un rendez vous le 28 juin 2023.

Ils doivent être motivés, dans le respect du secret médical ». 6.