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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31a

Appel

18 février 2008

18 février 2008

HOTEL DU LUXEMBOURG Karine X...née XX... C / S. A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea9a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En revanche, nonobstant l'argument inopérant de la société DIJONNAISE D'HÔTELLERIE quant au fait que le salarié n'a pas contesté son avertissement, l'employeur ne produit au titre des éléments justificatifs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d4ec25a97f0381f4cc2

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

LA PINEDE, propriétaire d'un fonds de commerce à usage d'hôtel restaurant à [Localité 6] exploité par la société Hôtelière [B] [Y].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86422

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

collective des employés de maison elle aurait dû être toujours payée au niveau II puisque son travail consistait notamment à garder l'enfant de ses employeurs.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61631c5d48f63659ca90a6d3

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

L'employeur réplique qu'il lui proposait de dormir à l'hôtel lorsqu'elle s'éloignait de [Localité 3] mais qu'elle n'a que très rarement accepté cette proposition .Il produit deux notes d'hôtel au soutien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d54

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Aux termes de la convention collective applicable, il est précisé : - sur le niveau 1- Employé : les emplois de niveau 1 n'exigent pas une formation au-delà de la scolarité obligatoire, mais nécessitent

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1bc71a6a83181c8d8a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

à la société Est sécurité d'employer des salariés le dimanche après 13 heures, sous astreinte de 20 000 euros par salarié illicitement employé, - la désignation de Me [T] et de Me [I] huissiers de justice

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9f3d106d23334a001124e

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Par courrier du 05 juin 2015, l'employeur proposait à la salariée deux postes d'hôtesse de caisse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034458b47adcf3654b713ad

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

A compter de novembre 2001, il s'est vu attribuer l'emploi de premier maître d'hôtel, puis à partir de janvier 2006 la classification niveau 1 échelon 2 ; des contrats ont été signés par les deux parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8531e

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

SHEBE n'ayant pas subi de difficultés économiques rendant nécessaire son licenciement; qu'elle a en outre failli à son obligation de reclassement, puisqu'elle a engagé par la suite du personnel dans l'hôtel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731416cdc6046d4762f549

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du tourisme de la région parisienne à l'employeur de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01120_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

D’autre part et surtout, afin de justifier de ses qualifications et de leur adéquation avec l’emploi projeté, Mme B... a produit un diplôme en management, hôtellerie et restauration obtenu en 2001 au sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9ecdc6046d47382eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [B] [K] ( ci-après la salariée) a été engagée en qualité d'hôtesse standardiste par la société anonyme (SA) [1] ( ci-après la société ou l'employeur), par contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0de6c25a97f0381f5039

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

LAHSo emploie plus de 11 salariés (environ 100) et est dotée d'institutions représentatives du personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Cette société subit par conséquent un préjudice réel depuis la date à laquelle l'hôtel aurait pu être exploité du fait de l'impossibilité de la donner en location.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60337a2b2cac452e3d400cf4

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 337 Rôle N° 16/10816 SCI DE L'U.H.LE CORBUSIER C/ SARL GESTION DE L'HOTEL LE CORBUSIER

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00334_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

L'employeur, s'il ne peut directement imposer au salarié le changement, doit, sauf à y renoncer, saisir l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72af52

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

], sur lesquelles ont été édifiés des hôtels lesquels ont été donnés en location ou en location-gérance aux sociétés Hotel Plan Ltd et Coucou Casse Cou, ont été diligentées : - le 13 janvier 2016,

Source officielle
CA

14e Chambre

60340de87eca2bbd050f33c0

Appel

10 février 2017

10 février 2017

, l'établissement HOTEL CLUB DES NEIGES (1.232 euros), l'établissement HOTEL LE VALFREJUS (23.277 euros), l'établissement HOTEL L'AUJON (7.754 euros), l'établissement HOTEL CLUB LE PANORAMA (13.136 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d436

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Source officielle

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