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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 février 2008
HOTEL DU LUXEMBOURG Karine X...née XX... C / S. A.
Chambre sociale
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3 novembre 2022
En revanche, nonobstant l'argument inopérant de la société DIJONNAISE D'HÔTELLERIE quant au fait que le salarié n'a pas contesté son avertissement, l'employeur ne produit au titre des éléments justificatifs
Pôle 2 - Chambre 2
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30 janvier 2015
LA PINEDE, propriétaire d'un fonds de commerce à usage d'hôtel restaurant à [Localité 6] exploité par la société Hôtelière [B] [Y].
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2 octobre 2002
collective des employés de maison elle aurait dû être toujours payée au niveau II puisque son travail consistait notamment à garder l'enfant de ses employeurs.
9e Chambre A
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23 juin 2011
L'employeur réplique qu'il lui proposait de dormir à l'hôtel lorsqu'elle s'éloignait de [Localité 3] mais qu'elle n'a que très rarement accepté cette proposition .Il produit deux notes d'hôtel au soutien
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2 décembre 2014
Aux termes de la convention collective applicable, il est précisé : - sur le niveau 1- Employé : les emplois de niveau 1 n'exigent pas une formation au-delà de la scolarité obligatoire, mais nécessitent
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2 novembre 2023
à la société Est sécurité d'employer des salariés le dimanche après 13 heures, sous astreinte de 20 000 euros par salarié illicitement employé, - la désignation de Me [T] et de Me [I] huissiers de justice
11e chambre
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24 octobre 2019
Par courrier du 05 juin 2015, l'employeur proposait à la salariée deux postes d'hôtesse de caisse.
Pôle 6 - Chambre 4
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10 janvier 2017
A compter de novembre 2001, il s'est vu attribuer l'emploi de premier maître d'hôtel, puis à partir de janvier 2006 la classification niveau 1 échelon 2 ; des contrats ont été signés par les deux parties
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21 novembre 2000
SHEBE n'ayant pas subi de difficultés économiques rendant nécessaire son licenciement; qu'elle a en outre failli à son obligation de reclassement, puisqu'elle a engagé par la suite du personnel dans l'hôtel
Chambre sociale 4-6
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22 janvier 2026
du tourisme de la région parisienne à l'employeur de M.
6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
D’autre part et surtout, afin de justifier de ses qualifications et de leur adéquation avec l’emploi projeté, Mme B... a produit un diplôme en management, hôtellerie et restauration obtenu en 2001 au sein
Pôle 6 - Chambre 8
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4 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [B] [K] ( ci-après la salariée) a été engagée en qualité d'hôtesse standardiste par la société anonyme (SA) [1] ( ci-après la société ou l'employeur), par contrat de travail
CHAMBRE SOCIALE C
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23 mai 2014
LAHSo emploie plus de 11 salariés (environ 100) et est dotée d'institutions représentatives du personnel.
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6 mars 2008
Cette société subit par conséquent un préjudice réel depuis la date à laquelle l'hôtel aurait pu être exploité du fait de l'impossibilité de la donner en location.
11e Chambre A
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8 juin 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 337 Rôle N° 16/10816 SCI DE L'U.H.LE CORBUSIER C/ SARL GESTION DE L'HOTEL LE CORBUSIER
8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
L'employeur, s'il ne peut directement imposer au salarié le changement, doit, sauf à y renoncer, saisir l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement.
Pôle 4 - Chambre 8
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27 avril 2017
], sur lesquelles ont été édifiés des hôtels lesquels ont été donnés en location ou en location-gérance aux sociétés Hotel Plan Ltd et Coucou Casse Cou, ont été diligentées : - le 13 janvier 2016,
14e Chambre
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10 février 2017
, l'établissement HOTEL CLUB DES NEIGES (1.232 euros), l'établissement HOTEL LE VALFREJUS (23.277 euros), l'établissement HOTEL L'AUJON (7.754 euros), l'établissement HOTEL CLUB LE PANORAMA (13.136 euros
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18 janvier 2011
contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
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