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15 937 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f93c6d9e13277d6e38cc

Appel

1 février 2022

1 février 2022

Ainsi qu'il vient d'être dit, l'existence du prétendu contrat entre les parties n'est pas établie.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00195_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a4

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

: - qu' en 2005, elle a acquis de ses parents le fonds de commerce à l'enseigne Rôtisserie grill de Normandie, - que "l'enseigne" participait aux foires organisées par l'association [Localité 3] expo

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03159_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A à la date de la décision attaquée ainsi que sur le défaut de présentation d'une inscription régulière au sein d'un établissement d'enseignement supérieur pour l'année 2019-2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03126_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Enfin, elle n'établit pas qu'elle sera contrainte de mettre un terme aux contrats de travail des personnes engagées, ni qu'elle sera dans l'incapacité d'assumer les conséquences des risques qu'elle a pris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60327e42963afdb244d07298

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Monsieur [O] [W] et la société MACRIS dont il est l'associé majoritaire ont exploité un supermarché à [Localité 1] près de [Localité 2] sous l'enseigne [Établissement 1] et signé, à cet effet, avec la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03458_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dans ces cas, la demande de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est examinée quelle que soit sa date de dépôt ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e41

Appel

17 février 2006

17 février 2006

La S.A MAJ-BLANCHISSERIE DE PANTIN (exploitant son établissement régional de Toulouse sous l'enseigne ELIS MIDI PYRENEES) a interjeté appel de ce jugement par déclaration enregistrée au greffe le 16 mars

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6025ea6daf577d716309652f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

d'enseignement privé, par contrat à durée indéterminée du 05 mai 2003, en qualité de personnel d'éducation, responsable de l'internat du collège en matière de surveillance, d'organisation, d'animation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01158_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00163_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

dans le cadre de missions de service public administratif de l'INFN, établissement privé d'enseignement supérieur d'utilité publique sous tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice, en vertu

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, je souhaite vous apporter, en qualité de directeur d'établissement, les éléments de réponse appropriés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03868_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00723_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 759-2 du code de l'éducation : " Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont accrédités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162776ca2bc6369e8386cd1

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Carré soleil, ou sous toute autre enseigne exerçant la même activité, vente de produits et toute activité liée à l'enseigne'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd11b1dbba0008e25cc9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E], artisan exerçant sous l'enseigne "Transport [D] [E]" à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b445

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

'Lissac' à travers des succursales ; La SAS Lissac Enseigne a pour activité l'animation du réseau de franchise de magasins d'optique sous l'enseigne 'Lissac' ; Le GIE Audioptic Trade Services regroupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c840

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Son contrat de travail a pris fin le 31 décembre 2000. En décembre 1996 il était classé moniteur catégorie B.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03183_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A la suite de cet entretien Mme E... a établi une note à l’attention du directeur général de l’éducation et des enseignements le 4 juin 2021 indiquant notamment qu’à son arrivée en 2018 elle a relevé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01678_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

d’enseignement public ou privé. (…) ».

Source officielle

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