CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2023 et 23 avril 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, demande à
1ère Chambre
642d14f6cb8fa004f57da3f6
4 avril 2023
Procédure Par l'intermédiaire de la SARL [M] IMMOBILIER, représentée par M. [J] [A], M.
1ère Chambre civile
62c52948a2c423637907960c
5 juillet 2022
fiscale préalable à la présente procédure contentieuse, - annuler ladite procédure fiscale et prononcer la décharge des rehaussements, rejeter comme étant infondée la décision de rehaussement puis
4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1804982, le groupement foncier agricole du Mas de la Bresse a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
1ère chambre
DCA_23PA00907_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Cité Consultants a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juillet
6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Châtillon a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le " contrat " matérialisé par le devis de travaux
DCA_24TL00643_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...
3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c706381b
15 octobre 2025
- Condamner le [15] à lui payer la somme de 1000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8794e
19 mai 2005
SUR CE, LA COUR, Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision entreprise, et aux
5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018
Pôle 4 - Chambre 1
61628535c10e2193c5780967
7 février 2013
en 1986 du bâtiment en extension sur le pignon à l'ouest non conforme aux règles de l'art en ce que les deux bâtiments n'avaient pas été désolidarisés, les fondations de l'extension, qui n'étaient pas
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a8dcdc6046d47f0a67e
2 avril 2026
Blocage de la flexion-extension du membre dominant : - angle favorable : 25 % ; - angle défavorable (de 100° à 145° ou de 0° à 60°) : 40 %.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01561_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et D A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Mouriès
Juge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 14 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a, sur la demande de la commune de Parentis-en-Born
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00155_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) ML Immo a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2019 par lequel
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux le certificat d'urbanisme que le maire de Grayan-et-l'Hôpital
DCA_21BX01456_20230426
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux la décision du 12 mars 2019 par lequel le maire de Grayan-et-l'Hôpital
DCA_21BX01457_20230426
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux le permis de construire que le maire de Grayan-et-l'Hôpital
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le certificat d'urbanisme délivré à M.
Page 51 sur 715