CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

388 914 résultats pour « faits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3227

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Motifs de la décision Le syndicat estime faire l'objet de pressions discriminatoires de la part de la société Flowbird, anciennement dénommée SAS Parkeon, et met en exergue divers faits qui, selon lui

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0d571dadfa502f740f3d

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Le rapport ayant été fait oralement à l=audience.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdad1cdbb07466442b09023

Appel

20 mai 2019

20 mai 2019

Le rapport ayant été fait oralement à l'audience.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

La SCP [Y] [T] [E] fait valoir ; - que les appelants ne démontrent pas l'existence d'une faute de Me [T] constitutive d'un préjudice indemnisable, - qu'il n'est pas établi que Me [Q] [T] connaissait

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93660a493af18e37f1226

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

En effet, la cartouche d'encre est insérée dans l'imprimante, non pas afin de faire fonctionner l'imprimante en tant que telle, mais précisément en vue de l'alimenter en encre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e0

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

[H] fait valoir que l'employeur n'a pas donné suite à la contestation qu'il a faite le 23 novembre 2012 de la lettre d'observation qui lui a été régulièrement notifiée, il ne caractérise pour autant aucune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160790

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

mentionnant la date de l'éboulement du chemin le 5 février 1977 ; 2) le document mentionnant la date de réouverture de ce chemin le 18 mai 1978 ; 3) les noms des personnes présentes au moment des faits

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161123

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

compte rendu de cet engagement devant le conseil municipal ; 3) la décision du conseil municipal autorisant le maire à intenter un action devant les juridictions civiles ou pénales ; 4) le compte rendu fait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172387

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui a été opposé à son client et de l'obligation qui lui est faite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182502

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

gestion des personnes de l'administration centrale à Arcueil (94) : 1) copie certifiée conforme de l'arrêté original portant changement d'affectation collective et prise en compte de fonctionnaires fait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220780

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

communication du rapport de vérification complet ou tous les éléments externes venant le compléter pour qu'il constitue un document intégral, établi dans le cadre de la vérification de comptabilité dont a fait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur le fond, la société appelante fait valoir que cette clause du contrat est parfaitement valable et qu'aucune analogie ne peut être faite avec les arrêts de la cour d'appel de Toulouse des 12 et 15 septembre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Les conventions de forfait en heures hebdomadaire auxquelles étaient soumis certains salariés d'Altran Technologies ont fait l'objet d'un contentieux judiciaire important.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51836

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur le fond, la société appelante fait valoir que cette clause du contrat est parfaitement valable et qu'aucune analogie ne peut être faite avec les arrêts de la cour d'appel de Toulouse des 12 et 15 septembre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b21

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579982

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état les sociétés Altran Technologies et Altran Lab.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad295cdc6046d47bfd2f5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 05 Mai 2026 à 15H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b09cdc6046d4754787c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 27 Mai 2026 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A], son fils ayant-droit, a fait assigner le Centre médico-chirurgical [Localité 8], M.

Source officielle

Page 51 sur 19446

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.