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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd966dc7c94e55257ad3227
4 février 2020
Motifs de la décision Le syndicat estime faire l'objet de pressions discriminatoires de la part de la société Flowbird, anciennement dénommée SAS Parkeon, et met en exergue divers faits qui, selon lui
5fda0d571dadfa502f740f3d
8 octobre 2019
Le rapport ayant été fait oralement à l=audience.
5fdad1cdbb07466442b09023
20 mai 2019
Le rapport ayant été fait oralement à l'audience.
1ère chambre civile B
5fdc8294ec68e3a5ffd2056a
20 novembre 2018
La SCP [Y] [T] [E] fait valoir ; - que les appelants ne démontrent pas l'existence d'une faute de Me [T] constitutive d'un préjudice indemnisable, - qu'il n'est pas établi que Me [Q] [T] connaissait
5fd93660a493af18e37f1226
12 mai 2020
En effet, la cartouche d'encre est insérée dans l'imprimante, non pas afin de faire fonctionner l'imprimante en tant que telle, mais précisément en vue de l'alimenter en encre.
Pôle 6 - Chambre 6
5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e0
12 juin 2019
[H] fait valoir que l'employeur n'a pas donné suite à la contestation qu'il a faite le 23 novembre 2012 de la lettre d'observation qui lui a été régulièrement notifiée, il ne caractérise pour autant aucune
Avis
CADA:20160790
17 mars 2016
mentionnant la date de l'éboulement du chemin le 5 février 1977 ; 2) le document mentionnant la date de réouverture de ce chemin le 18 mai 1978 ; 3) les noms des personnes présentes au moment des faits
CADA:20161123
28 avril 2016
compte rendu de cet engagement devant le conseil municipal ; 3) la décision du conseil municipal autorisant le maire à intenter un action devant les juridictions civiles ou pénales ; 4) le compte rendu fait
CADA:20172387
7 septembre 2017
aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui a été opposé à son client et de l'obligation qui lui est faite
CADA:20182502
31 octobre 2018
gestion des personnes de l'administration centrale à Arcueil (94) : 1) copie certifiée conforme de l'arrêté original portant changement d'affectation collective et prise en compte de fonctionnaires fait
CADA:20220780
10 mars 2022
communication du rapport de vérification complet ou tous les éléments externes venant le compléter pour qu'il constitue un document intégral, établi dans le cadre de la vérification de comptabilité dont a fait
4eme Chambre Section 2
5fd99b3197c5ce8d813b6b1c
18 décembre 2019
Sur le fond, la société appelante fait valoir que cette clause du contrat est parfaitement valable et qu'aucune analogie ne peut être faite avec les arrêts de la cour d'appel de Toulouse des 12 et 15 septembre
5fd99b77531a1f8dd2c51807
Les conventions de forfait en heures hebdomadaire auxquelles étaient soumis certains salariés d'Altran Technologies ont fait l'objet d'un contentieux judiciaire important.
5fd99b82531a1f8dd2c51836
5fd99b85531a1f8dd2c5183e
La société Altran fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de
5fd99b3297c5ce8d813b6b21
5fd99bd2d4ca348e25579982
Elle conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état les sociétés Altran Technologies et Altran Lab.
RETENTIONS
69fad295cdc6046d47bfd2f5
5 mai 2026
de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 05 Mai 2026 à 15H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS
6a192b09cdc6046d4754787c
27 mai 2026
de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 27 Mai 2026 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdedcdc6046d4789742b
16 avril 2026
[A], son fils ayant-droit, a fait assigner le Centre médico-chirurgical [Localité 8], M.
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