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1 180 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0317

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fd2be3e083f4fad454

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En cours d'instance, les parties peuvent modifier l'objet du litige au moyen de demandes incidentes, à condition que celle-ci se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

603716895420beb0cbe5941d

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

[D] a été au chômage, et a fait l'objet de harcèlement dans une entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1f944d571f883366921e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient avoir dépassé les 151,67 heures mensuelles de travail prévues par le contrat en ce que ses horaires habituels étaient de 8h15 à 19h45 avec 30 minutes de pause déjeuner, outre un minimum de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bde8c0355000835f6a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En réponse, l'employeur objecte pour l'essentiel que : les difficultés économiques étaient réelles et justifiaient la suppression du poste de M. [Z], les postes occupés par M. [Z] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle invoque par ailleurs les témoignages de plusieurs des collaboratrices de Mme [W], à savoir Mmes [O], [Z] et [F], qui indiquent qu'elle arrivait au laboratoire vers 8h30, faisait une pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562776c5d9057df802cd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il rappelle à cet égard qu'en vertu de l'article L.3245- 1 du code du travail, dans sa version en vigueur à compter du 17 juin 2013, peuvent être réclamés tous les salaires et accessoires dus au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dd2cdc6046d47668560

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] fait valoir qu'à la suite de la cession du fonds de commerce, la société [19] a baissé le taux horaire de sa rémunération, le faisant passer de 18,70 euros à 18,51 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2009c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Alors qu'auparavant il vendait sa viande aux abattoirs, il a dû passer par des grossistes, ce circuit provoquant une perte de marge à son préjudice.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc017

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[N] de ses responsabilités n'est pas établie et le salarié ne fournit aucun exemple de management direct de ses collaborateurs par M. [N]. - contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07e3cdc6046d4711f63d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il résulte de cet inventaire que plusieurs marchandises, n'ayant pas fait l'objet d'une vente, n'ont pu être inscrites à l'actif financier du magasin [4], du fait de la disparition de ces éléments.

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1c4

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[K] a sollicité par ailleurs qu'il soit fait droit à ses demandes de paiement sur les rappels de commissions et accessoires.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c0966f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Source officielle

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