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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3e2c33bb68747a0315
2 octobre 2020
Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait
5fca7a3e2c33bb68747a0317
5fca7a3f2c33bb68747a031d
5fca7a3f2c33bb68747a0324
5fca7a402c33bb68747a032f
5fca7a402c33bb68747a0332
5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2
5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3
Chambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad454
18 juillet 2024
En cours d'instance, les parties peuvent modifier l'objet du litige au moyen de demandes incidentes, à condition que celle-ci se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.
2e chambre 2e section
603716895420beb0cbe5941d
11 juin 2015
[D] a été au chômage, et a fait l'objet de harcèlement dans une entreprise.
Chambre 4-4
680b1f944d571f883366921e
24 avril 2025
Il soutient avoir dépassé les 151,67 heures mensuelles de travail prévues par le contrat en ce que ses horaires habituels étaient de 8h15 à 19h45 avec 30 minutes de pause déjeuner, outre un minimum de
Chambre Sociale
65b36bde8c0355000835f6a6
25 janvier 2024
En réponse, l'employeur objecte pour l'essentiel que : les difficultés économiques étaient réelles et justifiaient la suppression du poste de M. [Z], les postes occupés par M. [Z] et M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22aa
24 janvier 2024
Elle invoque par ailleurs les témoignages de plusieurs des collaboratrices de Mme [W], à savoir Mmes [O], [Z] et [F], qui indiquent qu'elle arrivait au laboratoire vers 8h30, faisait une pause méridienne
627b562776c5d9057df802cd
10 mai 2022
Il rappelle à cet égard qu'en vertu de l'article L.3245- 1 du code du travail, dans sa version en vigueur à compter du 17 juin 2013, peuvent être réclamés tous les salaires et accessoires dus au titre
Pôle 6 - Chambre 10
69733dd2cdc6046d47668560
22 janvier 2026
[P] fait valoir qu'à la suite de la cession du fonds de commerce, la société [19] a baissé le taux horaire de sa rémunération, le faisant passer de 18,70 euros à 18,51 euros.
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009c
14 octobre 2025
Alors qu'auparavant il vendait sa viande aux abattoirs, il a dû passer par des grossistes, ce circuit provoquant une perte de marge à son préjudice.
5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc017
21 janvier 2025
[N] de ses responsabilités n'est pas établie et le salarié ne fournit aucun exemple de management direct de ses collaborateurs par M. [N]. - contrairement à ce que soutient M.
2e chambre sociale
697b07e3cdc6046d4711f63d
28 janvier 2026
Il résulte de cet inventaire que plusieurs marchandises, n'ayant pas fait l'objet d'une vente, n'ont pu être inscrites à l'actif financier du magasin [4], du fait de la disparition de ces éléments.
5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1c4
17 décembre 2015
[K] a sollicité par ailleurs qu'il soit fait droit à ses demandes de paiement sur les rappels de commissions et accessoires.
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c0966f
3 octobre 2024
L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.
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