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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
680c6892230da8dfaf90bfd8
25 avril 2025
Elle a repris son activité professionnelle le 23 mars 2015.
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f90
7 mars 2002
aux fins que soient désignés un médecin expert et un expert comptable pour évaluer son préjudice corporel et son préjudice professionnel car il a dû cesser toute activité.
6253cbeabd3db21cbdd8e9e7
15 décembre 2011
de nationalité Française né le 09 Mai 1948 à SERVIERES LE CHATEAU (19220) Profession : Retraité, demeurant ...-19270 DONZENAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé ; /- soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation
Chambre civile
62d103e12f83c19fcf11bba3
13 juillet 2022
divers avant consolidation, * 1 419 € au titre de la perte de gains professionnels actuels, * 141 124,38 € au titre des frais divers futurs, * 16 038,38 € au titre de son déficit fonctionnel temporaire
21e chambre
60344190b0d950328fdc8673
12 janvier 2017
Après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles [Localité 3] du 20 août 2008, la CPAM a notifié à Mme [I] la prise en charge de sa maladie au titre du risque professionnel
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a4315d
27 janvier 2025
Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à
6690c7490d808eb34e455564
11 juillet 2024
actuels 15 625,06 euros * Frais divers 500 euros * Assistance tierce personne 756 euros * Perte de gains professionnels futurs Néant *Incidence professionnelle 10 000 euros - Préjudice extra-patrimoniaux
Compagnie d'assurances GAN SINISTRESc/Monsieur Gino
6253cd1bbd3db21cbdd9247f
27 mai 2015
-1- Les Frais Divers Monsieur X... demande la somme de 1. 000 ¿ au titre du remboursement des frais de déplacement liés aux examens et aux 45 séances de kinésithérapie.
2ème chambre
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
Quant aux frais de procédure : 9.
DCA_23TL01198_20260217
Pôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda656
12 octobre 2023
de santé futures (frais médicaux restés à charge) : 1.368,38 euros, . frais divers futurs : 177.807,03 euros, . tierce personne permanente (arrérages échus) : 1.882.988,02 euros, . préjudices extra-patrimoniaux
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6688
5 avril 2024
de santé et au titre des frais divers, - SUBSIDIAIREMENT limiter les frais divers à la somme de 900€ - Débouter Madame [D] de sa demande de complément d'expertise, - En tout état de cause, condamner
10e Chambre
61637740f6919f4eda2c38ee
6 avril 2011
[A] ne peut plus exercer d'activité professionnelle lucrative dans un contexte normal.
3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
conclusions de Mme E B tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire (CHRU) de Nantes à lui verser la somme totale 103 000 euros en réparation des préjudices ayant résulté des accidents professionnels
6253cc20bd3db21cbdd8f33e
21 mars 2012
divers, frais de véhicule adapté, réparation de l'incidence professionnelle et du préjudice psychologique, - débouté Monsieur Y...de ses demandes tendant à l'indemnisation du préjudice de formation,
1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a84
6 octobre 2022
de trajet (inclus dans le poste frais divers) : 1 045,04 euros - frais de tierce personne temporaire : 8 320,47 euros - perte de gains professionnels actuels : 30 970,53 euros - dépenses de santé
6253cc70bd3db21cbdd901e3
29 janvier 2013
X...demande à la cour de dire que les frais d'expertise seront mis à la charge de la société SIPECT et que celle-ci devra faire l'avance des provisions éventuellement dues, de dire l'arrêt à intervenir
Chambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd95b
10 avril 2025
sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : 8) au vu des justificatifs fournis
1ère chambre civile A
65aa26ada34ad10008581a50
18 janvier 2024
d'aménagement du domicile et du véhicule, - les frais d'assistance d'une tierce personne, - les conséquences sur la vie professionnelle...'.
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