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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

680c6892230da8dfaf90bfd8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle a repris son activité professionnelle le 23 mars 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f90

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

aux fins que soient désignés un médecin expert et un expert comptable pour évaluer son préjudice corporel et son préjudice professionnel car il a dû cesser toute activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e7

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

de nationalité Française né le 09 Mai 1948 à SERVIERES LE CHATEAU (19220) Profession : Retraité, demeurant ...-19270 DONZENAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01655_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé ; /- soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e12f83c19fcf11bba3

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

divers avant consolidation, * 1 419 € au titre de la perte de gains professionnels actuels, * 141 124,38 € au titre des frais divers futurs, * 16 038,38 € au titre de son déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
CA

21e chambre

60344190b0d950328fdc8673

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles [Localité 3] du 20 août 2008, la CPAM a notifié à Mme [I] la prise en charge de sa maladie au titre du risque professionnel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a4315d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à

Source officielle
CA

Chambre civile

6690c7490d808eb34e455564

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

actuels 15 625,06 euros * Frais divers 500 euros * Assistance tierce personne 756 euros * Perte de gains professionnels futurs Néant *Incidence professionnelle 10 000 euros - Préjudice extra-patrimoniaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Compagnie d'assurances GAN SINISTRESc/Monsieur Gino

6253cd1bbd3db21cbdd9247f

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

-1- Les Frais Divers Monsieur X... demande la somme de 1. 000 ¿ au titre du remboursement des frais de déplacement liés aux examens et aux 45 séances de kinésithérapie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01160_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Quant aux frais de procédure : 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01198_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Quant aux frais de procédure : 9.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda656

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de santé futures (frais médicaux restés à charge) : 1.368,38 euros, . frais divers futurs : 177.807,03 euros, . tierce personne permanente (arrérages échus) : 1.882.988,02 euros, . préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f6688

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de santé et au titre des frais divers, - SUBSIDIAIREMENT limiter les frais divers à la somme de 900€ - Débouter Madame [D] de sa demande de complément d'expertise, - En tout état de cause, condamner

Source officielle
CA

10e Chambre

61637740f6919f4eda2c38ee

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

[A] ne peut plus exercer d'activité professionnelle lucrative dans un contexte normal.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00941_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

conclusions de Mme E B tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire (CHRU) de Nantes à lui verser la somme totale 103 000 euros en réparation des préjudices ayant résulté des accidents professionnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33e

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

divers, frais de véhicule adapté, réparation de l'incidence professionnelle et du préjudice psychologique, - débouté Monsieur Y...de ses demandes tendant à l'indemnisation du préjudice de formation,

Source officielle
CA

1ère chambre

633fc326e633183e2ee17a84

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de trajet (inclus dans le poste frais divers) : 1 045,04 euros - frais de tierce personne temporaire : 8 320,47 euros - perte de gains professionnels actuels : 30 970,53 euros - dépenses de santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e3

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X...demande à la cour de dire que les frais d'expertise seront mis à la charge de la société SIPECT et que celle-ci devra faire l'avance des provisions éventuellement dues, de dire l'arrêt à intervenir

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23940b8f5486fedd95b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : 8) au vu des justificatifs fournis

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26ada34ad10008581a50

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'aménagement du domicile et du véhicule, - les frais d'assistance d'une tierce personne, - les conséquences sur la vie professionnelle...'.

Source officielle

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