société Locam le matériel de caisse enregistreuse - condamné Mme [P] à verser à la société Locam la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont frais

[F] à verser la somme de 250 euros à la société Locam et la somme de 800 euros à la société Horizon au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens dont frais de greffe taxés

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les ordonnances du 6 janvier 2025, par lesquelles le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée.

- Condamne la SA AXA France IARD aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe taxés et liquidés à hauteur de 63,36 € en ce compris l'expédition de la présente décision.

et honoraires d’expertise taxés à la somme de 16 629,73 euros toutes taxes comprises par l’ordonnance n° 1702050-1711343 du 11 janvier 2019 du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à

à payer à la MSA Alpes-Vaucluse la somme de 76 115,23 euros, outre une indemnité forfaitaire de gestion de 1 091 euros ; 3°) mis à la charge définitive du centre hospitalier de Digne-les-Bains les frais

Par une ordonnance du 8 juin 2023 le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 1 901,47 euros.

Alpes-Maritimes, les entiers arrérages à échoir de la pension d’invalidité servie à Mme E..., au fur et à mesure de leur échéance ; - mis à la charge définitive du centre hospitalier de Brignoles les frais

tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement d'office de la demande de la commune de Loon-Plage et des conclusions incidentes présentées par la SAS Verdi Nord Pas-de-Calais, a mis les frais

- Condamné la SARL SNPC aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe taxés ct liquidés à la somme dc 105.74 € en cc compris l'expédition dc la présente décision.

.. une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile - rejette le surplus des demandes des parties - condamne Michel X... aux entiers dépens, en ce compris les frais

Par un jugement n° 1904049 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande et mis les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 804,28 euros, à la charge définitive

accessoires, chiffrés à 52 144 euros hors taxes (8 500 euros au titre de frais d'études, 21 822 euros au titre de frais de contrôle technique et 21 822 euros au titre de frais d'assurance).

Sur les demandes accessoires : Les frais d'expertise ont été partagés par moitié entre les parties par l'arrêt rendu le 20 mai 2021. Ces frais ont été taxés à la somme de 5 438,16 euros.

A devant le tribunal, taxés et liquidés à la somme de 23 638 euros, ainsi que les frais de l'expertise réalisée par MM.

Sur les frais de l'instance : 20.

B une somme de 5 000 euros, a mis à sa charge, solidairement avec l'Etat les frais d'expertise taxés à 6 789,98 euros et les frais de justice à hauteur de 1 500 euros, et l'a condamnée à garantir l'Etat

B une somme de 5 000 euros, a mis à sa charge, solidairement avec l'Etat les frais d'expertise taxés à 6 789,98 euros et les frais de justice à hauteur de 1 500 euros, et l'a condamnée à garantir l'Etat

C... au titre des redevances et taxes afférentes au permis de construire délivré le 13 décembre 2021, de la participation au financement de l’assainissement collectif et des frais de terrassement sont

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la compagnie Groupama Paris Val de Loire et Swisslife aux entiers dépens comprenant ceux de référés et ceux de la présente instance, ainsi que les frais