A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'assistante commerciale.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'ouvrière en chaussures.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'ouvrière en chaussures.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de préparatrice magasinière matière.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de standardiste Niveau III Echelon 3.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'employée service calculation.

Si l'intervention du groupe dans l'accompagnement du PSE ne caractérise pas nécessairement une situation de co-emploi, en revanche, l'immixtion sociale globale et permanente de la société Groupe [L] dans

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de vendeuse.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de patronnière.

En l'espèce, le nombre important de courriels échangés n'établit pas une immixtion fautive mais une attention scrupuleuse des maîtres d'ouvrage à la bonne réalisation de leur construction.

La dite immixtion doit être caractérisée pendant la période de l'exécution et de la rupture du contrat de travail au titre desquelles agit le salarié.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [L] épouse [F] a été embauchée à compter du 1er juin 1978 par la SAS MA en qualité de piqueuse, fonction qu'elle occupait toujours à la fin de la relation

[C] exerçait les fonctions de chef d'équipe, coefficient 240, niveau 3, échelon 3 selon la convention collective de la métallurgie région parisienne.

S'agissant du lien de subordination, la centralisation des fonctions de direction entre les mains de M. 

X... était responsable du site de Mulsanne, ne sont envisagés, un changement de la nature de ses fonctions.

[S] de démontrer la fraude de la banque ou son immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou bien la mise en 'uvre de garanties disproportionnées en contrepartie des concours financiers apportés

Sur le manquement au devoir de conseil La banque gestionnaire d'un compte a un obligation de non immixtion dans les affaires du client et n'a pas à intervenir dans la gestion des avoirs du client confiés

[A] [K] commerçant en nom inscrit au RCS de DOUAI sous le n°478 427 008 ayant son établissement principal [Adresse 3] Désigné à cette fonction selon jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de

de 'banque à distance' n°BAD003810000000381 avec la Caisse fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie, comprenant les services de télétransmission et de 'services délégués avec les fonctions

Il appartient au liquidateur de rapporter la preuve d'actes positifs de nature à caractériser une immixtion de Monsieur [R] dans la gestion.