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110 632 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69d747c1cdc6046d479cd111

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il s'en déduit là encore que la demande de radiation est irrecevable pour défaut de pouvoir juridictionnel. 3-Sur les autres demandes Parties perdantes à l'incident, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d5ccdc6046d4754b248

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 13 juillet 2023 auquel il est référé pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure, le tribunal a: Déclaré irrecevable pour cause de prescription, les demandes en nullité du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21071bcdc6046d47087262

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Q], - dit irrecevable la demande en communication de pièces, - renvoie les parties à se pourvoir devant le juge du fond, - laisse à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cdd3cdc6046d47305589

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] tant irrecevable que mal fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société [N] [W] et [V] [S], M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff14fcdc6046d47894457

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] à l'encontre de la société Securimut, et donc irrecevables à hauteur d'appel, Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe554cdc6046d47870383

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 28 avril 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Versailles a déclaré irrecevable l'action de M. [V] contre M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe891cdc6046d4787ae22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 24 avril 2025, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a déclaré irrecevable comme prescrite la demande de requalification de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* Vu le jugement rendu le 22 avril 2021 par lequel le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré l'association Solidarité Congo irrecevable en ses demandes au regard de leur prescription

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a23cdc6046d4703cb59

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement contradictoire rendu le 9 décembre 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Perpignan, a : déclaré irrecevable l'assignation de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc2206cdc6046d47e152f5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 2 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris : - Dit que les demandes de la société Jinpao Europe sont irrecevables ; - Déboute la société Jinpao Europe de l'ensemble

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[S] [C], - juger irrecevable et non fondé Maître [Y] en sa demande d'engagement de la responsabilité de M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] [R] de l'intégralité de leurs demandes qui n'auraient pas été déclarées irrecevables, à titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la cour estimait que la banque a failli à son obligation

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9876ee592d47765b6c3fe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il sera donc déclaré irrecevable en ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les demandes présentées par les intimés tendent à faire déclarer le [1] irrecevable en son appel, sans examen au fond.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1da9cdc6046d47e05c90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a dit la société Tokio marine irrecevable en ses demandes et l'a déboutée de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f01cdc6046d47e0b0ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] ; a déclaré irrecevables ces conclusions et déclaré M. [W] irrecevable à conclure au fond. M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2f12cdc6046d47e41664

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[K] [F] par assignation du 31 juillet 2020, irrecevable au motif de la prescription, - Déboute M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43c28cdc6046d472dd895

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dernières conclusions écrites récapitulatives du 26 juillet 2024 transmises par voie électronique (RPVA) le même jour, Mme [Z] [E] demande à la cour de : déclarer l'association Groupe SOS Santé irrecevable

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f44508cdc6046d472eb4a5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 18 décembre 2025, la présidente de la chambre a : - déclaré irrecevables les conclusions notifiées par Mme [F] [Z] le 28 octobre 2025, - déclaré irrecevable la demande de Mme [F] [Z

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70677cdc6046d47fa0959

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 27 décembre 2024, le juge des référés a rendu la décision dont la teneur suit : -DECLARONS irrecevables les demandes formées en référé par [B] [M] [H] et [Q] [Z] [T] à l'égard de [L] [V] en vue de

Source officielle

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