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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69d747c1cdc6046d479cd111
8 avril 2026
Il s'en déduit là encore que la demande de radiation est irrecevable pour défaut de pouvoir juridictionnel. 3-Sur les autres demandes Parties perdantes à l'incident, M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d5ccdc6046d4754b248
28 mai 2026
Par jugement du 13 juillet 2023 auquel il est référé pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure, le tribunal a: Déclaré irrecevable pour cause de prescription, les demandes en nullité du
Chambre sociale 4-2
6a21071bcdc6046d47087262
3 juin 2026
[Q], - dit irrecevable la demande en communication de pièces, - renvoie les parties à se pourvoir devant le juge du fond, - laisse à M.
Chambre civile 1-1
6a17cdd3cdc6046d47305589
27 mai 2026
[C] tant irrecevable que mal fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société [N] [W] et [V] [S], M.
4e chambre civile
6a0ff14fcdc6046d47894457
21 mai 2026
[Z] à l'encontre de la société Securimut, et donc irrecevables à hauteur d'appel, Condamner M.
Chambre civile 1-3
6a0fe554cdc6046d47870383
Par ordonnance du 28 avril 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Versailles a déclaré irrecevable l'action de M. [V] contre M.
Chambre Sociale
6a0fe891cdc6046d4787ae22
Par jugement du 24 avril 2025, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a déclaré irrecevable comme prescrite la demande de requalification de M.
Chambre 3-1
69fd84cbcdc6046d4704d53f
7 mai 2026
* Vu le jugement rendu le 22 avril 2021 par lequel le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré l'association Solidarité Congo irrecevable en ses demandes au regard de leur prescription
2ème chambre A famille
69fd7a23cdc6046d4703cb59
Par jugement contradictoire rendu le 9 décembre 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Perpignan, a : déclaré irrecevable l'assignation de M.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc2206cdc6046d47e152f5
6 mai 2026
Par jugement du 2 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris : - Dit que les demandes de la société Jinpao Europe sont irrecevables ; - Déboute la société Jinpao Europe de l'ensemble
2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c3
23 octobre 2025
[S] [C], - juger irrecevable et non fondé Maître [Y] en sa demande d'engagement de la responsabilité de M.
68fb978411af6ba0065f40c0
[H] [R] de l'intégralité de leurs demandes qui n'auraient pas été déclarées irrecevables, à titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la cour estimait que la banque a failli à son obligation
Chambre 1-9
5fd9876ee592d47765b6c3fe
16 janvier 2020
Il sera donc déclaré irrecevable en ses demandes.
Chambre civile Section 1
69e07884cdc6046d4769c0f3
15 avril 2026
Les demandes présentées par les intimés tendent à faire déclarer le [1] irrecevable en son appel, sans examen au fond.
Chambre commerciale 3-1
69fc1da9cdc6046d47e05c90
Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a dit la société Tokio marine irrecevable en ses demandes et l'a déboutée de ses demandes.
Chambre Commerciale
69fc1f01cdc6046d47e0b0ae
[W] ; a déclaré irrecevables ces conclusions et déclaré M. [W] irrecevable à conclure au fond. M.
Chambre 2-4
69fc2f12cdc6046d47e41664
[K] [F] par assignation du 31 juillet 2020, irrecevable au motif de la prescription, - Déboute M.
5ème Chambre
69f43c28cdc6046d472dd895
30 avril 2026
dernières conclusions écrites récapitulatives du 26 juillet 2024 transmises par voie électronique (RPVA) le même jour, Mme [Z] [E] demande à la cour de : déclarer l'association Groupe SOS Santé irrecevable
2ème Chambre civile
69f44508cdc6046d472eb4a5
Par ordonnance du 18 décembre 2025, la présidente de la chambre a : - déclaré irrecevables les conclusions notifiées par Mme [F] [Z] le 28 octobre 2025, - déclaré irrecevable la demande de Mme [F] [Z
Chambre Civile
69e70677cdc6046d47fa0959
20 avril 2026
Le 27 décembre 2024, le juge des référés a rendu la décision dont la teneur suit : -DECLARONS irrecevables les demandes formées en référé par [B] [M] [H] et [Q] [Z] [T] à l'égard de [L] [V] en vue de
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