CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9e288e4e12921fb2bc7ce

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

* Sur la nullité de la convention de forfait en jours et la demande en paiement d'heures supplémentaires : La mise en place d'une convention individuelle de forfait en jours sur l'année est subordonnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ff

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Ies sommes suivantes : -2 331, 65 € à titre de rappel de salaire sur les heures suppIémentaires (semaines et dimanches), -233, 16 € au titre des congés payés afférents, -233, 16 € à titre de rappel sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a94

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le nombre de jours travaillés par an incluant la journée de solidarité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il doit être quantifié: le nombre d'heures supplémentaires incluses dans le forfait est précisé et connu des parties.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c6c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[R] la somme de 5 718 euros bruts à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires outre 572 euros bruts au titre des congés payés afférents et 53 euros bruts au titre de la prime «vacances»

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec52e6a8e4f13ca6097

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[F] de sa demande de rappel de salaire à ce titre. 3-Sur les congés payés: M [F] expose qu'il n'a pas pris 31,5 jours de congés payés non réglés qui apparaisent sur son bulletin de salaire de novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

catégorie C et les congés payés, une indemnité compensatrice de 31, 5 jours de congés payés refusés par l' employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d49

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

convention de forfait jour, prévoyant 215 journées travaillées, forfait qui n'a jamais été dépassé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61625c85d64a6b1f51487632

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

congés payés afférents 5 593.68 € pour primes de repas et 559.40 € de congés payés afférents 9 481.92 € de congés payés annuels supplémentaires 70 000 € pour clause d'exclusivité illicite 53 824.79

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925966efe083b089ba47

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

euros au titre des congés payés afférents, 7 189,65 euros bruts à titre de paiement d'heures supplémentaires à 150% outre 718,97 euros bruts au titre des congés payés afférents, ou subsidiairement,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6216c7633dcd15b3aa5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

par jour, sa durée de travail (sans mention des horaires), avec un récapitulatif hebdomadaire et un récapitulatif mensuel, tenant compte des jours non travaillés (congés, jours fériés...)

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02119_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

S'agissant de l'indemnisation des congés annuels, M. A soutient qu'il bénéficie d'un reliquat de 4,5 jours de congés annuels qu'il n'a pas pu prendre en raison de sa radiation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b9

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

MOTIFS DE LA DECISION -Sur la demande en paiement d'heures supplémentaires : Le salarié produit des décomptes précis, heure par heure, jour par jour, semaine par semaine, mois par mois et année par année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdba644dd1a5f85554769f3

Appel

13 février 2019

13 février 2019

€ de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2011, - 9 215 € de congés payés afférents, - 28 183,08 € de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2012, - 2 818 € de congés payés afférents,

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aaa9b3c8605deec209e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

liées au contingent, . 598,14 euros à titre de congés payés afférents, . 621,36 euros à titre d'heures supplémentaires de jours de camps, . 62,14 euros à titre de congés payés afférents, . 214,08

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fd3c4cf860008dff602

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il s'ensuit que les sommes sollicitées échues avant le 28 août 2012 le sont. 2 : Sur les heures supplémentaires 2.1 : Sur la validité du forfait jour et le droit à heures supplémentaires M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

euros (145 heures supplémentaires), o Constaté le paiement des journées des 31 mars 2018, 1er et 2 avril 2018 et débouter M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c05c0f38137e6792b2a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] les sommes de : - 47 552 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, déduction faite des jours de RTT dont M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe981b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Pour information, je vous réclame donc: Pour l' exercice 2010 : 198 heures supplémentaires pour 66 jours travaillés. Pour l' exercice 20 11 : 693 heures supplémentaires pour 231 jours travaillés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4306d83dbd04f5fb2bd2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[L] [T] les sommes suivantes : * 8.208,92 € au titre des heures supplémentaires accomplies, * 820,89€ de congés payés afférents aux heures supplémentaires, * 1.500 € sur le fondement de l'article

Source officielle

Page 51 sur 2112

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.