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3 732 résultats pour « jugement écartant une fin de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63d22ac09b3c8605deec2170

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par jugement en date du 20 mai 2022, le juge chargé des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse a principalement : - déclaré recevable le recours de la société [3], - confirmé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925dc

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Le premier juge a rappelé en détails les répercussions des rencontres père/ fils qui se sont déroulées en lieu neutre sur la période antérieure à décembre 2013.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00455_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb928d9c02507c9078dbfd

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Non seulement M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03228_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - il a entaché son jugement d'erreur de droit en écartant l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la décision portant obligation de

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035fdf8656c90632dc3fbc9

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille du 4 septembre 2013 qui déboute Madame [N] [Y] de l'ensemble de ses demandes et la condamne aux dépens.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01083_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un jugement no 2000931 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03024_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par ce syndicat mixte aux conclusions de cette association, tirée du fait qu'elle aurait étendu ses conclusions en appel en sollicitant l'annulation totale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff98

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01255 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2011 CONSEIL

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a426e046654dc50d23

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par jugement du 18 octobre 2016, le tribunal de commerce, s'est déclaré compétent pour juger l'ensemble des 4 cautions mais a débouté [L] [V] de ses demandes aux fins de voir le tribunal se prononcer sur

Source officielle
CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42ff

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par jugement contradictoire du 11 mars 2021, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Warning de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société Warning à payer à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca37

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

La SCI THIERS et Monsieur X... ont relevé appel de ce jugement le 27 février 2008.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0c8bc25a97f0381f4aa0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Fixer à 16 146 euros le montant de l'indemnité d'occupation due à compter du 1er avril 2010. Débouter les consorts [L] de leurs demandes, fins et prétentions.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01408_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdcb8a5bda3f2244ef01a94

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

La cour confirmera l'évaluation de cette indemnité principale pour la somme de 135 000 € pour les mêmes motifs du premier juge qu'elle adopte, et en écartant pour ces mêmes motifs la demande subsidiaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

60353ac5ed441164c52b5802

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

[C] a versé la somme de 12 500 € et dont il poursuit la résolution et le remboursement de cette somme versée ; Que les premiers juges ont fait droit à sa demande, écartant à bon droit l'autorité de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7b45d709b4f6291c6e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La mise à disposition d'un bail ne donne pas lieu à attribution de parts par application du principe de non-cessibilité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162d674a2a5768a176c5579

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Au vu du rapport de l'expert [O] en date du 28 juillet 2011, par jugement du 22 mars 2012, le tribunal de commerce, écartant la fraude, a dit la tierce opposition irrecevable.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8eed

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La fin de non-recevoir soulevée sera en conséquence rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03814_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Ce dernier relève appel du jugement du 6 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamné, dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de

Source officielle

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