Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Jean-Charles LOISEAU

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Hélène FILLIOL, Présidente de chambre et Fabrice LOISEAU

Pascal PEDRON, Président de chambre et M Fabrice LOISEAU greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 3]2 [Adresse 3] HONGRIE représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Anne LOISEAU

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Mai 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Philippe LOUISET

dans l'affaire entre : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 10] [Adresse 5] représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00037590 Rep/assistant : Me Jacques LOISEAU

Fabrice LOISEAU, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les attestations concordantes produites de Christian AA..., André BB..., Louisette CC..., David S..., Louis Z..., anciens exploitants agricoles pour la plupart, confirment que le chemin en cause était

L'EARL DE LA BARONNERIE La Baronnerie 49320 LUIGNE En présence de Monsieur Frédéric X..., gérant de L'EARL DE LA BARONNERIE assisté de Maître JUGUET, avocat substituant Maître Jean-Charles LOISEAU

dernier ressort : Déclare l'appel recevable ; Confirme le jugement du 12 décembre 2011 ; Condamne l'Association AIR SERVICES, en la personne de son représentant légal, à verser à Mme Marie-Ange LOISEAU

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, accessible au juge comme aux parties, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Frédéric Loiseau

Dans ce cas, le lotisseur fournit à l'acquéreur un certificat attestant, sous sa responsabilité, l'achèvement de ces équipements. Ce certificat est joint à la demande de permis () ". 27.

DBVT-V-B7E-TEQS Jugement (N° 19/08059) rendu le 02 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [I] [R] né le 26 mars 1990 à Tourcoing (59200) demeurant 870 A chemin du Loisel

Il sera donc retenu que la portion de cave située sous le mur Lichet Loisel appartient aux époux [W], qui sont donc seuls tenus de réparer, indépendamment de toute faute de leur part, les dommages causés

97139 LES ABYMES/ GUADELOUPE Non comparante Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG, (Toque 117) avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me TROUPEL INTIMÉS L'AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotisement

D'ailleurs, lors de l'expertise, si Mme [M] a déclaré que le remplacement de la canalisation serait le fait du lotisseur, cet élément n'est pas confirmé, est contraire aux plans du lotissement et à ses