[G] [R], ce qui a impacté le fonctionnement de la SELURL.

[W] [E], de l'immeuble situé [Adresse 2], à Sainte-Marie.

dépassant les inconvénients normaux du voisinage et le voisin victime, propriétaire ou occupant, peut, sur le fondement des troubles de voisinage, rechercher la responsabilité du propriétaire de l'immeuble

UAP a cédé à la société Logis Transports, société anonyme d'habitations à loyer modéré et à ce titre bailleur social, les lots de volume représentatifs de la résidence Les Damiers comprenant trois immeubles

cédé à la société Logis Transports, société anonyme d'habitations à loyer modéré et à ce titre bailleur social, les lots de volume représentatifs de la résidence [Établissement 1] comprenant trois immeubles

QUINTREC, avocat plaidant au barreau de Paris ; La Sarl Sicom, Rcs Papeete no 3047- B, agissant par son gérant Monsieur Yvon K..., domicilié es-qualité au siège social de ladite société qui est immeuble

Suivent des constatations sur le mauvais état du chéneau notamment sur le chéneau au droit des couvertures des immeubles de M. [L] et de M. et Mme [D].

à l'agence de mauvaises coordonnées pour joindre son épouse.

A..., - que les photos google earth démontrent que la délimitation de la parcelle [...] b correspond exactement à la position de l'imposante haie de lauriers et du grillage installés par M.

activité professionnelle dans le milieu de la publicité se dispense de travailler à partir du divorce de son futur mari, et que le couple ait pu investir des sommes très importantes dans l'achat d'un immeuble

Le 13 mai 2015, un incendie est survenu dans la future cuisine de l'immeuble alors que Monsieur [O] y effectuait des travaux de soudure.

invoqué pour fonder l’imposition ; - la méthode d’évaluation retenue en dernier lieu par l’administration est erronée en ce qu’elle repose sur un calcul du financement de l’acquisition initiale de l’immeuble

, en omettant de lever l'état hypothécaire de l'immeuble et en ayant tardé à faire régulariser l'acte authentique.

Par le jugement rendu le 1 er septembre 2021, le Tribunal judiciaire de SENS a rendu la décision suivante : « Dit  que  la  société  PERFORMANCE  DIAG  a,  lors  de  l'examen  de  l'immeuble  qui  a

[J] [T] a acquis auprès de la société civile immobilière Les Maisons Fap un appartement au sein d'un immeuble d'habitation situé [Adresse 2].

Elle rappelle les termes de l'article L. 231-8 du code de la construction et de l'habitation imposant au maître de l'ouvrage d'adresser une lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours

Il s'agit d'un appartement comprenant 2 pièces situées au premier étage d'un immeuble de 2 niveaux, édifié en 1910.

Ramaje laisse dépérir l'immeuble, que le résultat d'exploitation est en net recul, ce qui engendre une diminution significative de la valeur commerciale de l'emplacement, entraînant une baisse corrélative

L'appelante se prévaut également de la mauvaise gestion du dossier Ruello, dans lequel Mme [O] a entretenu le stress du client au préjudice de l'image de l'agence, du défaut de suivi de la vente Kherdjemil

Ils ajoutent que Monsieur [H] n'établit pas plus que ses demandes de financement ne pouvaient pas aboutir, les seuls éléments nouveaux communiqués relativement à ses revenus laissant deviner une mauvaise