CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

105 880 résultats pour « non respect de la décision de justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02804_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qui n’auraient pas donné lieu à l’octroi d’un repos compensateur, le moyen tiré du non-respect par la commune de Toulouse des temps de repos doit être écarté.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03954_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de préemption par une décision juridictionnelle ; - la demande de mesures d'exécution est fondée au regard de l'article L. 911-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679331ce31df9338379d273d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, non représentée ; INTIMÉ : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00348_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A ne peut utilement invoquer le non-respect de la circulaire du 20 novembre 2012 quant aux modalités de notification de la décision du 3 août 2020, lesquelles sont sans incidence sur la légalité de la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00362_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

de la procédure de déclaration d'inaptitude et de reclassement, du non-respect de la procédure d'évaluation des risques psychosociaux et du non-respect de l'obligation de prévention de la sécurité/santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ffe

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Monsieur X... conclut à la nullité de l'action de l'association au motif qu'il n'est pas justifié que son Président, Monsieur COIC, ait été habilité à agir en justice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035425b8dd1026bfb825518

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Mai 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07762 Décision

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A titre liminaire, elle soutient au titre des jurisprudences dont l'intimée se prévaut que certaines des décisions de justice visées par Mme [K] n'existent pas, que d'autres ne correspondent pas à l'objet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

601177eaaed593972693855c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

[T] de sa demande de fin de non-recevoir au titre du défaut d'intérêt à agir, - statuer sur le chef de demande de 5.000 euros de dommages et intérêts pour non-respect des mentions impératives imposées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00912_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

de justice administrative et de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; elle est recevable rationae temporis ; elle justifie d'un intérêt à agir contre l'arrêté attaqué en sa qualité de voisin immédiat

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01249_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225938cdc6046d47379e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 13 et 25 juin 2025, Mme [F] a fait assigner en référé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03131_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Sur la légalité de la décision : 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00048_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

pas d'un intérêt légitime à ne pas renouveler son contrat ; - l'IDEFHI ne justifie pas l'avoir informée de la fin de son contrat ; - elle a subi un préjudice du fait du non-respect de ce délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05371_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance du titre de séjour : - elle méconnaît les stipulations de l’article 9 de l’accord franco-sénégalais car il justifie de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02720_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

à statuer ; - il existe des doutes sérieux quant à la légalité du refus de séjour contesté ; il justifie en effet d'une ancienneté de séjour de 20 ans à la date de la décision contestée et est très

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0f

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Elle justifie avoir perçu des allocations de retour à l'emploi jusqu'en novembre 2005 soit pendant vingt et un mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c13

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Elle justifie avoir perçu des allocations de retour à l'emploi jusqu'en novembre 2005 soit pendant vingt et un mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90763

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 210 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00784 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00839_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il incombe ainsi à l’autorité compétente qui prend une décision d’interdiction de retour d’indiquer dans quel cas susceptible de justifier une telle mesure se trouve l’étranger et de faire état des éléments

Source officielle

Page 51 sur 5294

← PrécédentSuivant →