, fixer la créance au montant maximum de 1.939.807,40 € TTC, correspondant aux loyers restant à échoir diminués de la valeur des matériels repris évalués à dire d'expert, - condamner la société Maf agrobotic

à au moins 18.000 € par le liquidateur, ' le montant des intérêts sur les créances bancaires à plus d'un an : la principale créance déclarée en 2006 (par la société Financière de l'Immobilier Sud Atlantique

2020 une créance échue pour 138 393, 61 euros et une créance à échoir pour 163 210, 44 euros.

de 1 505 548,93 euros ci-dessus évoquée est une créance de l'indivision et non pas une créance des indivisaires pris à titre personnel; qu'il appartiendra aux intimés de faire valoir leurs droits sur

- Satuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la Clinique [13].

- Statuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la Clinique [12].

- Statuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la clinique [14].

- Statuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la Clinique [12].

- Statuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la Clinique [Localité 15].

- Statuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la Clinique Paofai.

MOTIFS DE LA DECISION sur la créance de Mme A... ATTENDU que le principe d'une créance de Mme A... sur M.

La société COPROD, créancière de Mme X... à hauteur de 2 796, 20 euros au titre du contrat de bail qui a pris fin le 17 juillet 2013, a formé un recours à l'encontre de cette décision, souhaitant voir

gagiste prime sur tous les autres créanciers de la procédure collective.

Selon l'article 42 du règlement sanitaire départemental : " ()/ Il est interdit d'évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales et réciproquement.

Pour ce qui concerne Monsieur [R] [X] il était pratiqué, en garantie du recouvrement de la créance évaluée à 540.000 euros, une saisie conservatoire sur des parts sociales ou des actions que celui-ci détient

les créances [23] [14] n°013791392, [18], [10] et [11] de la procédure.

Par ordonnance du 5 mai 2017, le juge de l'exécution de Riom, après avoir évalué provisoirement le montant de la créance de M.

faire obstacle à la mise en péril des droits du créancier.

Sont prescrites dans le même délai et sous la même réserve, les créances sur les établissements publics dotés d'un comptable public ".

Sur le bien fondé de la demande de saisie des rémunérations, Selon les dispositions de l'article R 3252-1 du code du travail, un créancier muni d'un titre exécutoire constatant l'existence d'une créance