au titre des rappels d'heures de nuit outre 16,75 euros de congés payés afférents, ' 71,95 euros au titre de l'indemnité de repos compensateur.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Il travaillait le plus souvent la nuit. Il a été placé en congé de fin d'activité à compter du 1er juillet 2022.

payés sur majoration d'heures du dimanche ; - 225,68 € brut de rappel de majoration pour heures de nuit ; - 22,56 € de congés payés sur majoration d'heures de nuit ; - 1 500 € de dommages et intérêts

pour travail de nuit, outre les congés payés afférents pour la somme de 483,49 euros.

Dès lors, à défaut de texte spécial, c'est à bon droit que les époux [X] agissent sur le fondement de la nullité, sanction de droit commun applicable en cas de violation d'une condition de formation d'une

- sur le paiement des paniers repas et des jours de congés payés supplémentaires liés au travail de nuit, Monsieur [S] [M] invoque l'article 50 de la convention Collective Nationale Charcuterie (Industriels

PRONONCÉ la nullité de la rupture conventionnelle qui a pris effet le 14 avril 2022, .

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

En revanche je ne vous autorise surtout pas à me traiter de conne. » Le ton de Madame [E] et la teneur de ses propos contredisent la version de l'employeur selon laquelle le terme « conne » aurait été

- condamné la société [1] à payer à Monsieur [U] [I] la somme de 1 521 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Par conséquent, la nullité du licenciement ne peut pas être retenue dans ce cadre.

[E] a été engagé sur un poste semblable moyennant un statut cadre et des conditions salariales plus avantageuses.

Par lettre recommandée du 27 février 2015, les sociétés Hesus et Extract Ecoterres se prévalaient de la nullité du contrat de sous-traitance, motif pris d'une caution bancaire délivrée le 2 décembre 2014

Sur la demande en nullité de la stipulation d'intérêts : Dans le cadre de l'instance ayant abouti à l'arrêt cassé du 9 juillet 2015, les époux [J] soutenaient à l'appui de leur demande en nullité des

MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Madame ROVETO ARRÊT : - DEFAUT - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

' : A titre principal': rejeter la demande de nullité présentée par Madame [N] es qualité d'ayant droit de Monsieur [G] Subsidiairement si la nullité est prononcée Evoquer le litige et statuer

Ces conditions sont cumulatives.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.